Cela fait six mois que le groupe de travail sénatorial planche sur la réforme des rythmes scolaires. Le projet de décret visant à assouplir la réforme Peillon étant présenté simultanément le 8 juin 2017 au Haut conseil de l’éducation et au Conseil national de l’évaluation des normes, les sénateurs ont décidé d’anticiper le rendu de leurs principales conclusions au 7 juin, prévues initialement à la fin du mois de juin.
« Nous ne sommes pas opposés à cette assouplissement, précise Jean-Claude Carle (LR), sénateur de la Haute-Savoie et co-rapporteur. J’avais moi-même déposé une proposition de loi en 2013, visant à laisser le libre choix aux maires. Simplement, nous y mettons un certain nombre de conditions », explique-t-il.
La semaine de quatre jours et demi, meilleur outil pédagogique
Les sénateurs recommandent en premier lieu de ne surtout pas revenir à la semaine de quatre jours, telle qu’elle était en place avant 2013. « La première des raisons est pédagogique, insiste Jean-Claude Carle. Ce qui ressort des auditions des principaux spécialistes et des acteurs de l’éducation, c’est que la semaine de 4,5 jours permet de mieux étaler les apprentissages pour les élèves de l’école primaire, de sérieuses réserves étant émises pour la maternelle », même s’il admet qu’il ne s’agit ici que de « ressentis », puisque des évaluations sérieuses n’ont jamais été mises en place.
« L’absence d’évaluation et l’incapacité à démontrer les bienfaits des nouvelles organisations du temps scolaire ainsi qu’à distinguer les plus pertinentes d’entre elles, ont incontestablement sapé la légitimité de la réforme », regrettent les sénateurs, qui recommandent de mener au préalable « une évaluation scientifique des conséquences de la réforme sur les apprentissages ».
Revoir le calendrier de l’année scolaire
Reste que les méfaits de la semaine de quatre jours ont en revanche été largement documentés depuis dix ans reconnaît Jean-Claude Carle : l’Institut Montaigne, le rapport Breton et Durand, la Conférence nationale sur les rythmes scolaires… Tous démontrent les méfaits de l’organisation à la française : la semaine de quatre jours, avec des journées d’école trop longues associées à une année scolaire trop courte.
Et c’est aussi le grand tort de Vincent Peillon, dénoncent les sénateurs : s’être attaqué à la semaine d’école tout en ne touchant pas au calendrier de l’année scolaire. Les sénateurs préconisent donc de revoir ce calendrier, mais pas de manière imposée nationalement.
Permettre des expérimentations qui tiennent compte des spécificités locales
« Les corporatismes sont trop forts », souligne Jean-Claude Carle. « Nous préconisons une expérimentation sur une ou deux régions académiques volontaires, où les recteurs, en accord avec les élus locaux pourrait proposer un calendrier qui tienne compte des spécificités des territoires, de leur rythme social et économique propres », insiste l’élu.
Et de citer son propre exemple savoyard : « Dans mon département, nous avons sanctuarisé les huit ou dix mercredis d’hiver pour permettre les sorties au ski, et nous faisons rentrer les élèves huit jours plus tôt à l’école. On l’a fait localement, en fonction des réalités climatiques, avec une dizaine de communes. Quand c’est contractualisé, cela fonctionne très bien ! »
Pour les communes souhaitant conserver la semaine de 4,5 jours, les sénateurs conseillent de remettre la possibilité de faire classe le samedi dans le droit commun, et plus généralement de « favoriser les initiatives et les adaptations locales ».
Pas de retour à 4 jours sans contrepartie
Dans l’hypothèse suivant laquelle les communes auraient la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours, comme le projet de décret de Jean-Michel Blanquer le laisse entendre, les sénateurs demandent que cela soit assorti de contreparties sur l’aménagement du temps de la semaine et de l’année, à savoir : « instituer un maximum horaire de 5h30 d’enseignement par jour, impliquant une réduction à due concurrence des vacances scolaires, sur le modèle de ce qui avait cours avant 2008 », et garantir la prise en charge de tous les enfants le mercredi.
Les sénateurs insistent aussi sur la contractualisation entre l’Education nationale et les élus : « nous voulons que le Projet éducatif de territoire (PEDT) soit un vrai projet, et pas un simple formulaire ‘pro forma’. Que le maire et le Directeur académique de l’Education nationale (Dasen) soient à la même hauteur pour signer ce projet », explique Jean-Claude Carle.
Car c’est l’un des principaux acquis de la réforme des rythmes scolaires, « qu’il convient de préserver » reconnaissent les sénateurs : « la mise en place d’un dialogue entre les différents acteurs de la communauté éducative ».
Un coût d’un milliard d’euros pour les communes
Enfin, reste l’épineuse question du financement. Le gouvernement a laissé entendre que les aides cesseraient à partir de 2019. Or, les sénateurs estiment le coût de la réforme pour les collectivités à un milliard d’euros. « Les aides de l’Etat et des caisses d’allocations familiales ne représentent qu’une part comprise entre un tiers et la moitié de ce coût », pointent les sénateurs.
« Il faut que ça soit garanti ! » s’emporte Jean-Claude Carle. Aujourd’hui l’Etat met 380 millions et la Cnaf 100 millions. Faisons en sorte que ces sommes soient sanctuarisées ! Comme certaines communes reviendront à 4 jours, le budget sera plus conséquent. Il faudra moduler les aide supplémentaires en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs, pour inciter les communes à faire mieux », détaille le sénateur.
Mais avant cette éventuelle étape, une évaluation financière s’imposera également. « On ne sait pas précisément ce que mettent les communes, ni quel est le surcoût de la réforme », déplore Jean-Claude Carle qui se veut néanmoins optimiste sur l’ouverture du ministre aux propositions sénatoriales : « Jean-Michel Blanquer ne veut pas d’un retour en arrière, mais élargir le choix des élus locaux. J’ai cru comprendre qu’il était favorable à un meilleur étalement du calendrier scolaire. »
L’intérêt de l’enfant va-t-il cette fois primer sur tout le reste ? La réponse à la fin du mois de juin, lorsque le décret paraîtra.
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