Les sénateurs Verts ont déposé sur le bureau du Sénat le 17 avril une proposition de loi visant à limiter les expositions du grand public aux ondes des téléphones portables, des antennes-relais et d’autres technologies telles que le Wi-Fi.
«Face aux rayonnements électromagnétiques de plus en plus nombreux et puissants, il est urgent que la France se dote d’un véritable dispositif législatif et réglementaire permettant d’appréhender tous les dangers, d’en évaluer les risques, et de mettre en oeuvre le principe de précaution et des mesures de prévention», est-il indiqué dans l’exposé des motifs de ce texte.
En conséquence, les sénateurs demandent que le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile ne puisse être supérieur à 0,6 v/m. Des commissions de suivi pourraient aussi être mises en place aux niveaux communal ou intercommunal et départemental afin de dresser le bilan des campagnes annuelles de mesure des niveaux d’exposition des populations aux champs électromagnétiques dans les bâtiments sensibles.
Le câble plutôt que le Wifi
«L’Etat veillera à la mise en place d’un département de l’Agence française de sécurité
sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) consacré au suivi des problématiques relatives aux ondes électromagnétiques», indique ce texte. Ce département pourra être saisi par le maire, un professionnel de santé, une association de protection de l’environnement et de la santé ou l’une des commissions de suivi.
Les Verts du Sénat appellent aussi à la prudence concernant d’autres technologies produisant des champs électromagnétiques. «Lorsque cela est possible, dans les établissements publics et les collectivités, les solutions de connexion filaire seront obligatoirement mises en oeuvre pour toute nouvelle installation d’un réseau de télécommunication, sauf dérogation de la Drire pour un motif d’intérêt public. Lorsque cela est possible, les installations Wifi existantes seront remplacées par un réseau filaire dans un délai de cinq ans», dispose la proposition de loi.
Pour en savoir plus
Consultez notre article du 20 avril «Antennes-relais : une table ronde va tenter de clarifier le débat»
Thèmes abordés
