Le lancinant débat de la simplification du mille-feuilles et autres économies d’échelle va repartir. Le gouvernement ferait disparaître les Départements, là où il y a métropole. Cela semble simple, économe. Les départements résistent tellement à l’euthanasie et depuis tellement longtemps qu’abréger leurs souffrances de façon expérimentale, dans une quinzaine d’endroits, pourquoi pas. Mais, il y a des objections démographiques, politiques et géographiques.
La carte publiée par les Echos du 29/06 montre assez nettement que cette dévitalisation-disparition est pertinente dans trois cas : Paris, Lyon et Marseille. On retrouve là l’inspiration de la loi du 31/12/1982, dite loi PLM. En effet, les trois métropoles représentent plus de 85% de la population départementale. Cela n’a d’ailleurs pas été fait à Lyon, où on a recréé un département du Rhône reliquat.
En Bretagne, par exemple, se posent des questions géographiques, quasiment artistiques. Quand la métropole est au centre du département, en Ille et Vilaine, en Loire-Atlantique, on aurait un département ersatz, qui pourrait appeler cela un Donut, un gâteau, avec un trou au milieu…
Hors Paris, Lyon et Marseille, les métropoles représentent entre 23 et 50% du territoire départemental, en population.
Si l’on allait au bout de la logique, de substituer la métropole à tout le département, demeurerait un vrai problème démocratique. Comment faire gérer une portion de territoire par des élus pour lesquels les citoyens ne peuvent voter ?
En l’état, envisager qu’une métropole gère des compétences, en lieu et place du département, sur tout le territoire, c’est dénier au citoyen des communes hors-métropole de peser d’une quelconque façon sur les décisions. A minima, cela passe par des élections municipales anticipées sur tout le territoire départemental pour relier citoyens et métropoles. Courage !
Département menacé, jamais coulé
Le Département sent le vent du boulet depuis l’émergence des Régions. Il a résisté. Sont apparus les EPCI, les Pays de Pasqua et Voynet, les métropoles désormais, résistance toujours ! Et il a comme fidèle allié le Sénat…
Quel paysage institutionnel pertinent et efficace pourrait voir le jour ? A l’Etat, le contrôle, les fonctions régaliennes et la quête de l’égalité réelle, entre les citoyens, comme entre les territoires. Aux Régions d’assurer les cohésions territoriales. Aider plus en moyens, en ingénierie, les territoires les plus en difficultés et cesser de subventionner les territoires qui s’en sortent le mieux, comme les métropoles. Elles ont des qualités, mais l’énorme défaut d’être budgétivore avec une forte capacité à tendre la sébile.
Métropoles et EPCI doivent agir, faire un projet collaboratif de territoire, et nous en sommes parfois très loin !
Notre démocratie malade, il faut confier aux communes, la tâche essentielle de faire (re)vivre la démocratie, le pacte citoyen. Et la tâche est conséquente.
Aux départements enfin doit revenir la fraternité, les solidarités entre les âges, les sexes, les origines. La pauvreté se développe, les handicaps augmentent notamment par une définition élargie, la dépendance est en constante progression par le vieillissement de la population. Les jeunes, notamment dans les quartiers, rencontrent des difficultés sociales majeures, quelques migrants arrivent. Bref, il y aurait de quoi faire une politique forte, ambitieuse, rénovée, du social ou des solidarités.
Oui, donc, il faut garder les départements ! S’ils prennent réellement, avec enthousiasme, cette compétence des solidarités. Michel Dinet, ex-président du Conseil Général de Meurthe et Moselle et de l’Unadel, avait fait le pari que le social pouvait être un moteur :
- Une action sociale, levier de développement
- Une action sociale, au cœur des projets de développement
- Une action sociale au cœur des territoires urbains ou ruraux où vivent les gens
- Une action sociale partagée pour une solidarité renforcée
Ses successeurs, de tous bords et de tous lieux, continuent de parler, le plus souvent, du social comme d’une charge « mal compensée » par l’Etat. Quel écart de conception, quelle erreur !
A quelques exceptions près, les départements ne veulent pas se définir par, pour le social. L’on charge le plus souvent une commission très féminine de cette compétence et l’on se bat pour faire autre chose. L’on surnommait les conseillers généraux les « cantonniers ». Force est de constater que les conseillers départementaux, continuant de parler du social comme d’une charge « mal compensée » par l’Etat, s’imaginent plus futurs sénateurs qu’assistantes sociales…
Les Régions ne peuvent, les métropoles ne savent, les intercommunalités ne veulent. Les départements doivent demeurer à la condition d’assumer le social, les solidarités comme leur seule compétence.
Etre compétent, ce n’est pas gérer. C’est associer tous les acteurs qui ont envie de s’emparer de la question sociale. On a moins besoin de contrôleur de gestion que de designers, d’animateurs de la réinvention des solidarités. Il y a du travail !
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