Chargée par le comité d’évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) d’une enquête qualitative, la direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie le 15 avril un bilan plutôt mitigé des tests réalisés dans les 34 départements volontaires.
La Drees remarque tout d’abord, dans ces «premiers résultats», que l’écart entre les personnes ayant commencé un emploi au cours des expérimentations dans les zones témoins et tests n’est pas significatif. Ils sont 19,1% dans le premier cas et 17,6% dans le second. «Globalement, à la date de l’enquête, aucune différence n’est significative entre les types de zone, et ce même après avoir annulé l’effet des quelques différences initiales de composition des populations», indique-t-elle.
Un rapport d’évaluation remis au Parlement en 2008 concluait pourtant que le taux de retour à l’emploi des allocataires du RSA est plus élevé que dans les zones où n’est pas expérimenté ce nouveau dispositif.
Des différences apparaissent s’agissant des personnes seules, celles titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme d’enseignement supérieur qui sont favorisées par l’instauration du RSA. A l’inverse, les peu diplômés trouvent plus facilement un travail dans la zone témoin.
«Il semblerait donc que l’accès à l’emploi ait été facilité par le RSA pour les populations ne cumulant pas trop d’obstacles pour le retour à l’emploi», estime cette direction.
Effets contradictoires
Les auteurs de l’étude ont aussi relevé différents effets positifs au RSA. Les personnes interrogées déclarent ainsi que leur activité est plus proche de leur domicile, avec des horaires moins atypiques et bénéficient de conditions de travail plus satisfaisantes dans les secteurs d’expérimentation.
En revanche, dans ces même zones, le travail est de plus faible durée et jugé moins intéressant.
Sur d’autres points, la Drees ne constate aucune différence significative entre les zones témoins et tests, notamment au regard du type d’employeur ou de contrat, du secteur d’activité concerné et de l’accompagnement ou du maintien dans l’emploi.
Dernière remarque issue de l’étude : «64 % des personnes préfèrent avoir une allocation fixe chaque mois plutôt qu’une allocation qui varie en fonction de leur salaire et donc susceptible d’évoluer au cours du temps.»
Le RSA doit entrer en vigueur le 1er juin 2009 en métropole et au plus tard le 1er janvier 2011 dans les DOM.
