La santé et la sécurité au travail (SST) constituent en France une question d’ordre public social, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public.
A partir de 2005, et après plusieurs décennies d’approche majoritairement juridique, les gouvernements successifs, et plus particulièrement les ministères chargés du Travail, se sont attachés à élaborer des « Plans santé au travail » (PST) pour donner du sens aux actions menées en matière de prévention des risques au travail, mobiliser les parties prenantes, capitaliser les expériences, mutualiser les moyens et, enfin, assurer un suivi des préconisations formulées.
Pour respecter les obligations sociales en termes de SST, l’objectif global consiste in fine à poser, conjointement et pour un temps donné, un cadre légitime, efficient et approprié aux réalités et contraintes du terrain. Il est ainsi donné une visibilité politique aux objectifs publics en affichant des priorités claires, en renforçant les moyens d’intervention des parties prenantes et en développant la connaissance et l’évaluation des risques au travail.
Grâce au dialogue social (accords majoritaires de 2009 et 2013) et au rôle de pilotage et d’accompagnement juridique et méthodologique joué par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la prise en compte des conditions de travail dans la fonction publique a connu une amélioration sans précédent.
Depuis, la SST est devenue une nouvelle catégorie sociale de l’action publique française. Un « système SST » et une gouvernance nationale ont été bâtis, et la dynamisation du dialogue social a été fondée sur l’architecture et la cartographie des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
En 2015, l’absence de signature du projet d’accord-cadre a interrompu les négociations
De ce fait, la fonction publique semblait posséder un « quasi –PST » , le Conseil commun de la fonction publique se voyant attribuer un véritable rôle d’orientation des politiques publiques en matière de santé et de sécurité au travail. Mais l’absence de signature du projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique, en 2015, a interrompu le processus des négociations nationales, entamé avec les accords de 2009 et 2013, et a empêché son déploiement singulier dans les trois versants de la fonction publique.
Pour autant, les travaux avec les représentants des organisations syndicales ont continué et, en mars, la DGAFP a présenté le nouveau Plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique.
Est-il possible aujourd’hui de participer à la relance du processus de négociation, et avec quel objet? La question a été clairement posée le 22 juin au salon Préventica de Paris, lors des débats qui ont suivi les deux tables rondes organisées par l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et consacrées au bilan de la SST depuis l’accord de 2009 et aux perspectives d’action. Le public y a en effet entendu un responsable syndical de la fonction publique estimer que l’ex-projet d’accord-cadre de qualité de vie au travail pourrait être aujourd’hui signé s’il portait un autre nom.
Cette offre sans ambiguïté ouvre peut-être la voie à un nouveau processus de négociation au bénéfice de la santé et de la sécurité au travail pour les cinq millions d’agents des trois versants de la fonction publique. Il ne reste qu’à en trouver les axes fondateurs.
