Dans sa déclaration de politique générale devant les députés, le 4 juillet, Edouard Philippe a annoncé un plan de lutte contre les déserts médicaux qui serait déployé « en bonne intelligence avec les collectivités territoriales ». Sans en dire beaucoup plus. Seul indice donné par le Premier ministre, la télémédecine sera « favorisée ».
Lors de la conférence nationale des territoires du 17 juillet, le président de la République a annoncé, lui, le doublement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) d’ici à 2022. Le Pacte Territoire Santé 2 en prévoyait 1 000 en 2017, cela en ferait 2 000. Mais les MSP ne sont pas l’alpha et l’omega de la lutte contre les déserts médicaux…
Des mesures applicables en 2018
Auditionnée le 18 juillet par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé a confirmé que le plan de lutte serait présenté en septembre. Il comprendra des « mesures d’ores et déjà applicables dès 2018 » et financées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Lesquelles ? Rien de précis, mais la ministre semble privilégier une nouvelle approche : il s’agit, selon elle, de lever « tous les blocages administratifs qui peuvent gêner parfois des exercices mixtes, des exercices en consultations avancées, des délégations de tâches entre professionnels, etc. » Interrogée par les députés, elle a aussi rapidement évoqué le projet de « contrats de territoire » avec des (nouvelles?) incitations à l’installation…
Mais la concertation est lancée, on en saura plus dans les prochaines semaines….
Les médecins avancent des propositions étonnantes
Agnès Buzyn a d’abord sollicité les syndicats de médecins libéraux, qui après cinq années de véritable détestation de Marisol Touraine (élégamment surnommée MST par certains responsables), se flattent d’avoir l’oreille de la ministre… Et se livrent à une véritable surenchère !
Dans un communiqué du 19 juillet, la Fédération des médecins de France (FMF) l’affirme carrément : « les solutions existent et elles sont simples ». Elles passent par des aides ou des facilitations tous azimuts. Un exemple, et un seul : la collectivité (?) devrait garantir un logement et la prise en charge des transports des internes acceptant d’exercer dans un désert médical…
Le 20 juillet, le président de la puissante Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a fait part de ses propositions qui, « bien sûr » (c’est lui qui le dit) s’ajoutent aux mesures conventionnelles d’aide à l’installation, aux contrats de transition pour les médecins de plus de 60 ans (Cotram), de solidarité santé territoriale médecin (CSTM), d’engagement de service public (CESP), de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), de praticien territorial médical de remplacement (PTMR), et aux diverses aides fiscales.
Les collectivités devraient (encore) mettre la main à la poche
Les financements ? La question est renvoyée à septembre, mais la CSMF semble lorgner sur l’exemple de l’Aveyron, département qu’elle cite à deux reprises :
- « Tout stage hors de l’agglomération du siège de faculté ne doit rien coûter aux stagiaires : indemnité logement et forfait frais de déplacement, voire le logement gratuit ou organisé dans les zones sous denses ou désertifiées, comme en Aveyron »
- « L’installation dans les déserts médicaux doit être facilitée pour le médecin et pour sa famille : recherche d’un travail pour le conjoint ou compagnon, recherche d’un logement, faciliter la scolarisation, le placement en crèche, etc. grâce à l’implication des collectivités locales, comme en Aveyron»…
Le Syndicat des médecins libéraux (SML), reçu le 19 juillet par le cabinet de la ministre, a également défendu plusieurs pistes, dont carrément la défiscalisation des honoraires lors des premières années d’installation dans un territoire sous-dense et un « forfait structure d’environ 3 000 euros par mois » afin de pouvoir recruter du personnel. Il souhaite aussi que le cumul emploi-retraite soit plus favorable pour les médecins retraités. Le syndicat de généralistes MG France ne s’est pas encore exprimé.
La nouvelle géographie des territoires prioritaires en attente d’arrêté
Pendant que les syndicats de médecins en demandent toujours plus, une question reste en suspens : où en est le nouveau « zonage » prévu par la loi santé du 26 janvier 2016 (art. 158) ? Les agences régionales de santé sont, en effet, chargées de déterminer les zones sous-denses et sur-denses, profession par profession, médecins. infirmières, kinés, orthophonistes… sur la base de nouveaux critères qu’un décret du 25 avril 2017 rassemble en quatres catégories. L’objectif du précédent gouvernement était d’augmenter les zones bénéficiant d’aide à l’installation et de doubler la population « couverte » pour atteindre 12 millions…
Mais cette nouvelle géographie des territoires prioritaires rencontre des résistances locales, certains professionnels de santé contestant ici ou là les nouvelles cartes en préparation.
Et l’arrêté ministériel qui doit récapituler les indicateurs et seuils pour la détermination des zones sous-denses n’est pas paru. Un texte essentiel car il conditionnera la mise en œuvre des mesures propres à y « réduire les inégalités en matière de santé et à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé » (article L.1434-4 du code de la Santé publique).
Le centre municipal de santé de Gennevilliers s’affilie à l’AP-HP
La première convention cadre d’affiliation entre une structure ambulatoire, le centre municipal de santé (CMS) Etienne Gatineau-Sailliant de Gennevilliers (92) et les Hôpitaux universitaires du Paris-Nord-Val-de-Seine de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, AP-HP) a été signée le 12 juillet en présence d’Agnès Buzyn. Le CMS devient une structure hospitalière avancée de l’AP-HP, dans un territoire densément peuplé mais marqué une difficulté d’accès des patients aux soins spécialisés en secteur 1.
Il proposera ainsi très prochainement des consultations médicales spécialisées supplémentaires en gastro-entérologie, pneumologie, rhumatologie, hématologie ou urologie, assurées par les équipes de l’hôpital Louis-Mourier de Colombes (92). Le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc, a déclaré que sa ville franchissait « un pas de plus pour non seulement protéger toutes les catégories de [sa] population d’un risque de désertification médicale, mais encore pour améliorer l’offre de soins et leur suivi ».
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