21 associations et syndicats de professionnels de la petite enfance lancent une pétition nationale contre le projet de modification du décret du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, afin d’en obtenir le retrait.
Cela fait plusieurs mois que la direction générale de l’action sociale (DGAS) réunit les professionnels de la petite enfance en vue d’une concertation sur ce projet de modification, sans qu’un consensus n’ait pour l’instant abouti.
Devant l’opposition générale des professionnels, la baisse du taux d’encadrement des enfants, initialement envisagée, a été écartée le 2 avril par le cabinet de Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille. Ce taux restera donc d’un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas et d’un adulte pour huit enfants qui marchent.
En revanche, d’autres dispositions pourraient être prises, inspirées du rapport Tabarot, qu’associations et syndicats signataires de cette pétition rejettent en bloc :
- la diminution de la qualification du personnel : la proportion des professionnels les plus qualifiés serait revue à la baisse. Aujourd’hui, éducateurs de jeunes enfants, puéricultrices et auxiliaires de puériculture doivent représenter au moins la moitié du personnel affecté auprès des enfants ;
- le taux d’encadrement des jardins d’éveil : la création de 8.000 places en jardin d’éveil, a été confirmé par Nadine Morano le 5 avril dernier. Ce mode de garde expérimental aurait un taux d’encadrement d’un adulte pour 12 enfants de deux à trois ans, inférieur aux normes actuellement en vigueur ;
- l’augmentation des capacités d’accueil en surnombre : aujourd’hui, des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine, dans la limite de 10% de la capacité d’accueil autorisée et à condition que le taux d’occupation n’excède pas 100% en moyenne hebdomadaire. Ce taux passerait à 20%.
Les associations et syndicats signataires craignent qu’avec ces mesures, les établissements d’accueil collectif ne deviennent de simples lieux de «gardiennage et de mise à la consigne» des enfants de moins de trois ans.
Pour en savoir plus
Consultez le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans
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