Fonction publique :
- Droit syndical : remboursement des mises à dispositions non prononcées
- Sapeurs-pompiers volontaires : nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance
- Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique
- Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
Zones de montagne :
Santé et social :
- Financement des CREAI en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2017
- Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- Modalités d’élaboration et priorités du projet territorial de santé mentale
Prévention et sécurité :
- Sapeurs-pompiers volontaires : nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance
- Simplification de la police des manifestations sportives
- Organisation des Rencontres de la sécurité du 11 au 14 octobre 2017
- Création d’un délégué interministériel à l’aide aux victimes
- Précisions quant à l’agrément de sécurité civile pouvant être conféré aux associations
- Création d’un fichier « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données »
Finances :
- Tarifs maxima de remboursement des frais d’impression de propagande électorale pour les sénatoriales
- Financement des CREAI en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2017
- Mesures de simplification relatives à la conservation des pièces comptables
- Préparation du projet de loi de finances pour 2018
Logement :
Domaines juridiques
