Déjà trois versions pour l’accord cadre entre les départements et le Pôle emploi sur l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et toujours pas de signature.
Alors que le RSA entre en vigueur en juin prochain, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’opérateur unique de l’emploi ne se sont pas encore totalement accordés sur les modalités d’application de ce nouveau dispositif.
En 2005, l’ANPE et l’ADF s’étaient entendus sur le rôle de chacun pour le retour à l’emploi des RMIstes. L’arrivée du RSA devait aboutir au même type de texte, mais les discussions, débutées il y a un mois dans un climat tendu, peinent à aboutir.
Il s’agit notamment, pour le Pôle emploi, de s’engager sur la qualité de son service, la mise en place de nouvelles prestations et le déblocage de moyens supplémentaires. Pour les départements, l’accord cadre doit définir la manière dont ils orientent les demandeurs d’emploi vers l’opérateur unique et le coût des services complémentaires proposés par ce dernier.
«Nous avons l’intention de discuter fermement des conditions financières», affirme Michel Rouzeau, directeur général de l’ADF. Ce dernier indique qu’il y aura «forcément un accord» et que celui-ci devra rappeler que les conseils généraux sont les chefs de file de la gestion du remplaçant du RMI.
Le 8 avril, le conseil d’administration du Pôle emploi à approuvé le principe d’un accord mais n’a pas validé le texte qui lui était soumis. L’ADF espère une signature avant le 5 mai, jour de la prochaine réunion de son bureau. Dans ce cas, la mise en oeuvre de ce document serait possible dès juin et l’entrée en vigueur du RSA.
