Le programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Ville et Logement » sera doté en 2011 de 1,18 milliard d’euros, soit une progression de 7,6 % par rapport aux crédits votés dans la loi de finances de 2010 et de 19,5% par rapport à ceux de 2008.
Toutefois, « cet effort reste insuffisant par rapport aux montants effectivement consommés chaque année », souligne le député UMP Etienne Pinte, rapporteur à la commission des affaires sociales de l’Assemblée et tout nouveau président du CNLE.
Un budget inférieur aux crédits effectivement consommés
En effet, le budget 2011 reste inférieur de 8,5 % aux crédits effectivement consommés en 2009, et de 2,4% par rapport à ceux de 2010 (calculs à partir des estimations de la DGCS, ex-DGAS).
« Si l’on voulait en effet satisfaire à l’objectif de sincérité budgétaire, il faudrait le majorer d’une soixantaine de millions », reprend le député.
Cette somme correspond aux crédits votés dans la loi de finances rectificative de 2010 et permet en grande partie le financement du plan grand froid.
Les dispositifs d’insertion par le logement lésés
Pour Etienne Pinte, « le gouvernement a fait des efforts importants, mais le budget 2011 reste un budget au milieu du gué. Les sous-dotations concernent des dépenses contraintes qu’il faudra couvrir d’une manière ou d’une autre, ce qui risque de se faire au détriment des dispositifs plus structurants de moyen et long terme visant à insérer par le logement ».
Dans une circulaire du 6 décembre 2010, le secrétaire d’Etat au Logement a annoncé que l’intégralité des crédits du programme 177 sera déléguée aux préfets dès le début de l’année en vue de contractualiser les objectifs et les moyens avec les associations.
Principales actions financées par le programme 177
- Les CHRS : 625 millions d’euros.
- L’hébergement d’urgence (centres d’hébergement d’urgence, chambres d’hôtels et places de stabilisation) : 248 millions d’euros. Le député Etienne Pinte estime qu’une « douzaine de millions d’euros supplémentaires aurait été nécessaire pour rebaser le poste ‘hébergement d’urgence’ sur les besoins réels ».
- Le logement adapté : 65 millions d’euros pour les pensions de famille et les résidences sociales qui bénéficient de l’AGLS à hauteur de 10 millions d’euros.
- L’aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées : 38,8 millions d’euros.
- L’intermédiation locative : 30,4 millions d’euros.
- L’accompagnement social : 12 millions d’euros.
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