Un décret crée un comité et délégué interministériel chargé de définir, d’animer et de coordonner la politique du Gouvernement pour la reconstruction globale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- Un comité et un délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Catastrophes naturelles
Un comité et un délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Publié le 13/09/2017 • dans : TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
