« Depuis quelques mois, nous subissons injonctions et décrets et sentons poindre l’idée d’une énième « révolution » pour l’école. Mais les maires ne veulent plus être baladés ! Ce temps-là est révolu ! » a clamé avec force Chantal Brault, adjointe au maire (UDI) déléguée à la vie scolaire et périscolaire de la ville de Sceaux (Hauts de Seine), lors du colloque de rentrée de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) qui se tenait à Paris le 13 septembre 2017.
Lors de cette journée sur le thème du « Maire et l’école », les élus franciliens n’ont cessé de dénoncer la méthode brutale avec laquelle l’Etat mène sa politique éducative depuis les élections présidentielles. « Les maires sont toujours entre deux réformes, deux injonctions, deux décrets… Nous sommes malmenés par l’Etat qui ne consent à aucune concertation. On ne nous interroge pas sur la faisabilité des réformes et leur adéquation avec la culture locale. Nous sommes dévoués, nous faisons au mieux pour que les réformes s’appliquent, mais nous ne pourrons pas tout intégrer ! » reconnaît Chantal Brault.
Le manque de reconnaissance de l’Etat
En 2015, les collectivités territoriales ont financé 23,5% de la dépense nationale d’éducation, soit plus de 35 milliards d’euros. A elles seules les communes en supportent la moitié. Entre compétences obligatoires et non obligatoires, au-delà de l’entretien du bâti, la place qu’occupent les communes sur le terrain éducatif ne cesse de croître au fil des réformes et des urgences : nouveaux rythmes et développement des activités périscolaires, plans numériques, dédoublement des classes de CP et CE1 en réseaux d’éducation prioritaires depuis septembre, mais aussi sécurité dans les écoles face à la menace terroriste, prévention, éducation à la citoyenneté…
De fait, les enfants passent plus de temps à l’école auprès des fonctionnaires territoriaux, qu’auprès des enseignants a rappelé Rozenn Merrien, présidente de l’Association nationale des directeurs d’éducation des villes (Andev). Entre l’accueil du matin, la pause méridienne et la cantine, considérée par nombres de familles comme un service indispensable, et les activités périscolaires dans le cadre de la réforme Peillon, les communes sont en droit d’attendre la reconnaissance de l’Etat en matière éducative.
C’est du moins ce que laissait espérer la loi de refondation pour l’Ecole de la République du 8 juillet 2013 qui stipule que les temps périscolaires et extra scolaires « prolongent et complètent le service de l’éducation », et qui inscrit pour la première fois les projets éducatifs de territoire (PEDT) dans le code de l’éducation a noté Rozenn Merrien.
« On se moque du sens. Ce qui a été fait peut être défait »
« 90% des communes ont fait l’effort de mettre en place un PEDT. Aujourd’hui, l’Etat nous dit ‘Finalement, vous pouvez revenir à la semaine de quatre jours, faites ce que vous voulez’ . Cela signifie qu’on se moque du sens que cela pouvait avoir, que ce qui a été fait peut tout aussi bien être défait », s’étrangle Chantal Brault. Pourtant cette réforme aura coûté un milliard d’euros, dont 600 millions à la seule charge des communes, a rappelé Jean-Claude Carle, sénateur (LR) de Haute Savoie, auteur d’un récent rapport sur la réforme des rythmes scolaires.
Quant au fonds de soutien, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, a assuré lors de sa conférence de rentrée, qu’il serait maintenu en 2017/2018 pour les communes qui auront choisi le statu quo. Mais rien n’a encore filtré sur son montant total. « Nous avons proposé au ministre de geler les crédits 2016 pour les répartir entre les communes qui continuent. Cela aidera ces collectivités à améliorer leur offre éducative, en l’adossant à un PEDT qui soit un véritable outil de contractualisation », a précisé le sénateur.
Le casse-tête des villes qui font marche arrière
Pour les communes qui veulent revenir à la semaine de 4 jours d’école tout en conservant des activités périscolaires de qualité, l’équation risque en revanche d’être difficile à tenir. « On peut ne faire du périscolaire qu’un temps occupationnel, mais les parents attendent de la qualité, malgré la baisse des moyens. Ils s’y sont habitués et il sera difficile de faire machine arrière ! » s’est inquiétée Marie-Hélène Aubert, présidente de l’Association des maires adjoints délégués à l’enseignement des Yvelines.
C’est sans compter une autre difficulté qui se profile pour ces collectivités qui avaient adossé les TAP à un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). En revenant à la semaine de quatre jours, les taux d’encadrement allégés que permet le décret du 2 août 2016 ne devraient plus être possibles dans le cadre d’une contractualisation avec la Caisse d’allocations familiales (CAF), comme en a témoigné une élue dans la salle : « Nous sommes revenus aux 4 jours d’école. Nous envisagions de conserver le PEDT, mais la direction départementale de la cohésion sociale nous impose de revenir au taux d’encadrement précédent ! » Une situation étonnante pour l’Amif, qui attend toujours des instructions précises à ce sujet.
Les maires, le punching-ball des parents qui ne comprennent pas
Finalement, le quotidien que décrivent ces maires en colère relève d’un monde purement kafkaïen. Des plans numériques quand les professeurs ne sont pas formés ou accompagnés à l’utilisation du matériel, le dédoublement de classes de CP alors que la commune peine à financer de nouvelles écoles pour faire face à l’accroissement démographique, l’obligation d’organiser des exercices de sécurité dans les écoles, quand les enseignants ne reçoivent aucune préparation préalable, la promesse de former les enseignants quand des contractuels sans formation sont placés devant des enfants de CP…
S’adressant à Bruno Studer, député (LREM) du Bas-Rhin et président de la commission culture et éducation de l’Assemblée nationale, qui venait de se réjouir de la façon dont la rentrée « s’était très bien passée », Virginie Lanlot, adjointe au maire (UDI) déléguée à l’éducation à Meudon (Hauts de Seine) n’a guère mâché ses mots. « Les grandes instances du ministère ne viennent pas voir ce qu’on vit au quotidien, on nous impose des réformes qu’il faut appliquer tout de suite, sans concertation, et c’est nous qui faisons le punching-ball vis à vis des familles ! », s’est-elle indignée.
« Les maires sont dévoués, consciencieux, élus sur un programme bien précis. On ne peut pas considérer qu’ils sont juste bons à payer », insiste Chantal Brault. Pour elle, la contractualisation avec l’Etat pourrait être la solution pour l’action communale : « Ca nous protège, ça fixe des règles, un niveau de qualité, et permet d’évaluer le service rendu aux citoyens », résume-t-elle. Il serait temps, pour le bien des enfants.
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