« Un coup de massue porté au logement social », « c’est Bercy qui dicte la politique du logement », « Une remise en cause du modèle du logement social » : des fédérations de bailleurs sociaux aux associations de locataires, les acteurs du logement social ne décolèrent pas face à la volonté du Gouvernement de baisser le budget des aides personnelles au logement de 1,5 à 2 milliards d’euros, en faisant assumer cette baisse par les bailleurs sociaux.
« Dans le parc des offices publics de l’habitat, le taux de locataires touchant l’APL est de 54%, avec d’extrêmes variations sur les organismes – entre 37 et 70%. Ils sont au total 1,3 millions d’allocataires de l ‘APL. La baisse de 60 euros signifierait dès 2018 une perte de recettes, pour les bailleurs sociaux, de 685 millions d’euros. Dès 2018, 98 organismes sur 255 tomberont dans le rouge, et auront une capacité d’autofinancement négative », tempête Alain Cacheux, le président de la Fédération des Offices publics de l’habitat.
La mesure est d’autant plus surprenante qu’elle impacterait le plus les organismes intervenant sur les territoires les plus pauvres, et ayant eu une politique d’accueil des ménages aux revenus les plus faibles, donc les plus « APLisés ».
Autofinancement moindre
Les bailleurs sociaux, régulièrement accusés de disposer de trésoreries généreuses, qui leur permettraient donc d’amortir cette baisse des loyers, s’emploient à démontrer le contraire. Ainsi, Jean-Luc Vidon, le président de l’AORIF, l’Union des bailleurs sociaux d’Ile-de-France, explique : « En 2017, pour financer les 37 000 logements sociaux programmés, nous injectons 500 millions d’euros de fonds propres. Or une ponction de 50 euros sur les loyers de nos 500 000 allocataires équivaudrait à 315 millions d’euros, soit 70% de nos fonds propres ».
Pour Reims Habitat, qui dispose de 11 000 logements, et encaisse 46 millions d’euros de loyers annuels, la baisse de 60 euros par mois équivaudrait à une perte de 3,2 millions d’euros par an, soit 88% de sa capacité d’autofinancement. Pour Neotoa, l’office public départemental d’Ille-et-Vilaine, la baisse des loyers entrainerait une perte de 12 millions d’euros, l’équivalent en fonds propres de sa capacité d’autofinancement.
Rencontre stérile
Les cinq fédérations de bailleurs sociaux, qui dénoncent l’absence totale de concertation, ont rencontré le 18 septembre Jacques Mézard et Julien Denormandie, le ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d’Etat, sans obtenir de réponses de leurs interlocuteurs.
Des contreparties ont été évoquées, comme l’allongement de la durée des prêts auprès de la Caisse des dépôts et consignations, alors que les bailleurs sociaux empruntent déjà sur des durées longues de 40 à 60 ans pour la construction. Le gel du taux du livret A à 0,75% pendant deux ans, annoncé cet été, est aussi anecdotique : Seine-Saint-Denis Habitat a calculé que par rapport aux 86 millions de pertes de loyer qu’elle subirait sur la durée du NPNRU, soit huit ans, le taux de livret A bloqué à 0,75% lui rapporterait 336 000 euros.
Les locataires solidaires
Les fédérations de locataires dénoncent elles aussi le projet du Gouvernement. Pour Jean-Luc Mano, président de la CLCV, « le gouvernement nous présente ces mesures comme une stratégie pour le logement, mais c’est une stratégie purement économique, au détriment des locataires. »
« Nous ne sommes pas tombés dans le piège tendu par le Gouvernement, résume Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement. C’est le casse du siècle. Un milliard pris dans la poche des locataires, ce sera autant d’entretien en moins dans les immeubles, de constructions neuves pour les demandeurs ».
« Nous refusons que tous les efforts soient demandés au logement public. Le modèle économique et culturel du logement social est mis à mal », résume Romain Biessy, secrétaire confédéral de la Confédération sociale des familles.
Jacques Mézard présentera le 20 septembre sa stratégie pour le logement, tandis que les derniers arbitrages sont en cours pour le projet de loi de finances, qui contiendra le budget des APL pour 2018.
Différentes manifestations sont prévues par les associations, tandis que le Congrès HLM, qui se tiendra du 26 au 28 septembre prochain, s’annonce brûlant : le projet de loi de finances sera présenté le 27 septembre, en plein milieu du Congrès…
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
