« Cette opération ne tient pas la route, elle n’est pas sérieuse, elle repose sur des hypothèses pour le moins erronées, elle ne permet pas de disposer de contreparties raisonnables », dénonce Frédéric Paul, le délégué général de l’Union sociale pour l’habitat.
A trois jours du début du congrès de l’Union sociale pour l’habitat à Strasbourg, les relations sont plus que tendues entre le monde HLM et le ministère de la Cohésion des territoires. Au point que l’Union sociale pour l’habitat a informé le cabinet des ministres Mézard et Denormandie qu’elle ne poursuivrait pas les discussions dans cette perspective.
Au coeur des débats, les contreparties que le ministère propose pour compenser la baisse de 1,4 milliards d’APL, qui correspond à une baisse de 60 euros par mois des APL pour chaque locataire du parc social touchant ces fameuses aides personnelles au logement.
L’USH estime que pour un organisme qui possède 10 000 logements, avec environ la moitié des locataires allocataires des APL et qui perçoit 40 millions d’euros de loyers, cela équivaudra à une baisse de 3,6 millions d’euros de loyer. Soit le montant des fonds propres habituellement consacrés à la réhabilitation et à la construction neuve.
Les collectivités locales en garantie
« Nous estimons que 120 organismes HLM (sur 720) vont très vite se retrouver au tapis : s’ils continueront à payer salariés et fournisseurs, leurs échéances de prêts auprès de la Caisse des dépôts et consignations risquent de ne plus être honorées », met en garde Frédéric Paul, pointant le risque pour les collectivités locales : celles-ci garantissent en effet 95% des emprunts des bailleurs sociaux auprès de la Caisse des dépôts, et pourraient donc vite se retrouver appelées en garantie des bailleurs sociaux impécunieux.
Des élus locaux comme Nathalie Appéré, maire de Rennes, Alain Juppé, maire de Bordeaux, ont d’ailleurs commencé à tirer la sonnette d’alarme.
Incertaines contreparties
En contrepartie, le Gouvernement propose donc un allongement de la durée des prêts des bailleurs auprès de la CDC, le gel du taux du livret A à 0,75% pendant deux ans, ou encore une hausse de la vente des logements HLM, de 7000 unités par an, à 40 000. Une compensation « dérisoire », a estimé le président de la Fédération des Offices publics de l’habitat, Alain Cacheux.
« On nous propose une compensation statique et très hypothétique au regard d’une dépense dynamique, qui risque encore d’augmenter, au regard de l’appauvrissement des demandeurs et des locataires du parc social », résume Frédéric Paul. Accusés d’avoir une trésorerie confortable de 7 milliards, les bailleurs sociaux répondent qu’elle varie au cours de l’année, et qu’elle correspond à 2,5 mois de charges de fonctionnement.
Décrets en cours
Un premier projet de décret a été présenté au Conseil national de l’habitat le 21 septembre, permettant de faire varier le montant de l’APL de X euros pendant X mois – il s’agit du texte permettant la baisse des aides de 5 euros à compter du 1er octobre pour tous les allocataires.
Le CNH a voté contre, et l’USH envisage d’attaquer le texte.
Un second texte est en projet, permettant de mettre en place le « deuxième étage de la fusée », la baisse pour les allocataires du parc social et sa compensation.
Solutions alternatives
L’union sociale pour l’habitat met en avant ses propositions pour rénover le financement du logement social. Elle propose de :
- spécialiser le fonds national des aides à la pierre (FNAP), qui regroupe les aides à la pierre de l’Etat (150 millions, amputées de 80 millions cet été) et la contribution des bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement social (270 millions d’euros) sur la production neuve ;
- de flécher le dispositif de mutualisation des fonds des bailleurs sociaux (350 millions) sur la rénovation des bâtiments, et le financement de l’ANRU,
- de mettre en place un nouveau dispositif de prêts de haut de bilan auprès de la Caisse des dépôts pour la réhabilitation thermique.
Elle accepterait également de voir la part de financement de l’Etat dans le FNAP réduite, et de la compenser d’une part via la hausse des surloyers appliqués aux locataires qui dépassent les plafonds de loyer HLM, et d’autre part via une contribution d’Action Logement. Autant de propositions aujourd’hui retirées, face au maintien de la baisse des APL.
« Il y a des solutions à étudier pour voir comment mobiliser davantage la contribution du mouvement HLM, non pas à la baisse de la dépense publique, mais à l’alimentation des moyens dédiés au logement social », résume Frédéric Paul.
Les ministres Mézard et Denormandie sont attendus respectivement en ouverture et en clôture du congrès de l’Union sociale pour l’habitat ; l’accueil pourrait être plus que frais… d’autant que le projet de loi de finances, contenant la baisse des APL et le montant de la contribution de l’Etat au FNAP, sera présenté le 27 septembre, en plein milieu du congrès.
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