Le Défenseur des droits avait été saisi par les parents d’un enfant handicapé, Louis, à qui la Maison des jeunes et de la culture (MJC) de leur commune avait refusé la participation à une sortie « ski », en raison de l’absence d’un accompagnement spécifique pour s’occuper de lui. L’enfant, hyperactif, bénéficiait d’un accompagnement sur le temps scolaire mais pas sur les temps péri et extra scolaires. Ses parents ont considéré que ce refus avait été décidé en considération du handicap de leur fils et qu’elle était donc discriminatoire.
Le socle des principes
Dans une décision du 4 juillet, le Défenseur des droits :
- conclut à l’existence d’une atteinte au droit aux loisirs [affirmé par l’article 31 de la Convention Internationale des droits de l’enfant de 1989, ndlr)] et d’une discrimination fondée sur le critère du handicap ;
- rappelle au directeur de la MJC « son obligation d’accueillir les enfants en situation de handicap et de leur proposer des aménagements raisonnables, si nécessaire, afin de les accueillir dans le cadre de toutes les activités proposées dans sa structure ».
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Gazette des Communes
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