C’était une promesse de certains candidats aux municipales, et elle a été tenue. « Les maires apportent ainsi un nouveau service aux citoyens, sans que cela ne coûte un euro à la collectivité », souligne Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM). Il est également président de la mutuelle Just, qui propose des contrats de mutuelles communales dans les Hauts-de-France et a déjà contracté avec une centaine de communes, comptant près de 4 500 adhérents.
« C’est une mauvaise réponse à un vrai problème. »
« C’est une mauvaise réponse à un vrai problème. Les populations couvertes par ce type de contrat comptent davantage de personnes âgées à forte consommation médicale, il n’est donc pas possible de faire jouer la solidarité entre différentes populations. Ces contrats ne trouvent donc pas leur équilibre et alors que les assureurs avaient proposé des tarifs bas pour remporter les appels d’offres, ils sont obligés de les revoir à la hausse », tranche de son côté Alain Gianazza, président général de la MNT. Et de rappeler que le nombre de salariés déjà couverts par une mutuelle d’entreprise croît de façon importante depuis qu’elle a été rendue obligatoire dans toutes les entreprises en 2016 et que les personnes les plus précaires, peuvent de leur côté bénéficier des dispositifs existants tels que l’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire de Santé (ACS) ou la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).
Les seniors, part importante des adhérents
Philippe Mixe en convient: si le public potentiellement concerné par une mutuelle communale est large (jeunes, sans-emploi, ayant-droits de salariés du secteur privé qui ne souhaitent pas adhérer au contrat d’entreprise, travailleurs indépendants, personnes âgées), les seniors représentent dans les faits une part importante des adhérents. « La moyenne d’âge est autour de 60 ans. Même si certaines communes étaient attachées à promouvoir des contrats reposant sur la solidarité intergénérationnelle, il est aujourd’hui difficile de convaincre un jeune de payer plus cher que chez un assureur en lui expliquant qu’a 65 ans il y gagnera », note-t-il.
Contrats en déséquilibre
De fait, des contrats élaborés sur des moyenne d’âge bien moindres se sont rapidement trouvés en déséquilibre, entraînant une révision à la hausse – parfois très lourde – des tarifs. D’ailleurs, les nouveaux contrats devraient proposer des tarifs beaucoup moins attractifs que ceux affichés au cours des premières années. « L’heure n’est plus aux promotions », confirme Philippe Mixe.
« La souscription à un contrat collectif d’associations par la commune elle-même ne semble pas juridiquement possible »
Le risque d’importantes variations du montant des cotisations est pointé par le groupe de travail Santé de l’AMF (Association des maires de France). S’il considère que les mutuelles communales représentent une opportunité pour des personnes non assurées jusqu’alors de bénéficier d’un contrat de groupe, il avance également quelques garde-fous juridiques. « La souscription à un contrat collectif d’associations par la commune elle-même ne semble pas juridiquement possible (…). La mise en concurrence des mutuelles sur la base d’un cahier des charges rédigées au préalable par la collectivité territoriale doit être systématique afin de respecter l’égalité de traitement des opérateurs », prend-il par exemple position.
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