Il y a tout juste dix ans, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) rendait son rapport sur la mise en conformité des contrats câble (publié le 23 juillet 2007), dans le cadre de la mission que le législateur lui avait confiée par le biais de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007, dite « télévision du futur » (1).
L’Autorité y soulignait « le régime juridique particulier » selon lequel le secteur du câble fonctionnait en France. Elle y rappelait surtout le fort potentiel de ces réseaux dans la perspective du très haut-débit, « en particulier en raison de leur implantation urbaine et de la préexistence de l’infrastructure de génie civil (fourreaux, pénétration dans les immeubles) ». L’Autorité recommandait alors aux communes et aux ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Les réseaux de télécommunications
Sommaire du dossier
- Introduction – Les réseaux de télécommunications
- Cession de réseaux câblés : les points de vigilance à l’attention des communes et de leurs EPCI
- Communications électroniques : les nouvelles permissions de voirie
- Communications électroniques : enfouissement des réseaux, qui paie quoi ?
- Réseaux de communications électroniques : compétence des EPCI et syndicats mixtes
- L’implantation et entretien des réseaux de communications
- La redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de communications électroniques
- Antennes-relais : la mise en œuvre du principe de précaution
- Antennes-relais : le maire et le principe de précaution
- Antennes-relais : les règles juridiques d’installation
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