Aujourd’hui, les réseaux sociaux et les services numériques étant omniprésents, internet est devenu un bien aussi vital que l’eau et l’électricité. Ainsi, afin d’en garantir l’accès à tous, la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 reconnaît aux plus démunis le droit au maintien de la connexion internet, même en cas de défaut de paiement.
Un nouveau dispositif testé
Depuis le 1er janvier 2017, ce dispositif est testé par trois départements (Haute-Saône, Marne, Seine-Saint-Denis). Les coupures internet représentent des embûches supplémentaires dans une recherche d’emploi ou l’accès à une prestation sociale. Ce maintien est essentiel pour les personnes fragiles, selon le département de la Seine-Saint-Denis.
Concrètement, les abonnés en difficulté ont deux mois après un impayé pour solliciter le fonds de solidarité pour le logement (FSL) de leur conseil départemental. Après le signalement, les travailleurs sociaux disposent, à leur tour, de deux mois afin d’examiner les dossiers et de statuer sur le versement de l’aide financière, prenant la forme d’un abandon partiel ou total des créances de la part de l’opérateur, plafonné à 100 euros par ménage et par an.
Maintien de la connexion Internet
Durant l’instruction des dossiers, les opérateurs s’engagent à maintenir les connexions internet, même s’ils peuvent restreindre le débit, sous réserve de préserver un accès fonctionnel aux services de communication en ligne et de courrier électronique.
Si l’idée est séduisante, sur le terrain, elle fait plutôt pschitt. « Sur vingt dossiers, seuls cinq ont été acceptés par les opérateurs. Les personnes ont tendance à faire l’autruche. Le temps que les travailleurs sociaux se saisissent du dossier, il est arrivé au service contentieux et la ligne a déjà été résiliée », regrette Marie Cléau, responsable de la cellule du FSL de la Haute-Saône. Après l’expérimentation, le dispositif pourra être étendu à d’autres départements.
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La lutte contre l’exclusion passe désormais par l’accompagnement au numérique
Sommaire du dossier
- Services dématérialisés : un nouveau facteur d’exclusion sociale
- Droit au maintien de la connexion Internet : encore trop peu d’effets
- Le numérique inclusif lancé par un plan national
- « Le numérique, un obstacle aux droits des plus fragiles »
- Exclusion numérique : des initiatives pour familiariser les Français aux nouvelles technologies
- Médiateur numérique, un métier entre le social et le web
- « La dématérialisation est un facteur d’exclusion ! » – Pierre Mazet, chercheur
- Lancement de l’expérimentation du coffre-fort numérique pour les plus précaires
- Les travailleurs sociaux à l’heure du numérique
- Les plus défavorisés toujours privés des opportunités du numérique
- Numérique : « La clé de la réussite est de concevoir les services publics avec les usagers »
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