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L’étude de dangers est obligatoire pour tous les systèmes d’endiguement et pour tous les aménagements hydrauliques. C’est l’arrêté du 7 avril 2017 qui a précisé le plan de cette étude. L’objet de cette fiche est de rappeler les enjeux liés à ce document essentiel pour les autorités « gémapiennes » et d’en présenter le contenu à adapter au type de demande d’autorisation préfectorale.
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Enjeux
L’étude de dangers (EDD) « des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions » est importante à plus d’un titre. En effet, le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 stipule qu’elle est obligatoire pour tous les systèmes d’endiguement et pour tous les aménagements hydrauliques sans exception (code de l’environnement (CE), art. R.214-115). Toujours en application de ce décret, elle est obligatoirement à fournir au préfet dans le cadre du dossier de demande d’autorisation des ouvrages au titre de la nouvelle nomenclature ...
