Si « le revenu de solidarité active socle a pris sans difficulté le relais du RMI et de l’API pour les foyers concernés » – comme le souligne le rapport 2010 du Comité d’évaluation du RSA – le RSA activité reste à la traine.
Allocataires trois fois moins nombreux que prévu – Près de dix-huit mois après sa mise en œuvre, le dispositif, imaginé par Martin Hirsch comme vecteur de sortie de la pauvreté, peine à trouver son public : au 30 septembre 2010, 450.000 allocataires en bénéficiaient, soit trois fois moins que les estimations effectuées en 2009.
Parmi les explications avancées par les auteurs du rapport, la dégradation du marché du travail. Ainsi le nombre d’allocataires du RSA socle (socle seul ou socle et activité) s’est accru de + 10,7% entre juin 2009 et septembre 2010, passant de 1,2 à 1,3 million.
Mais au-delà des effets de la conjoncture économique, les auteurs s’interrogent sur le non recours au RSA activité : la faible montée en charge de cette prestation « pourrait illustrer le temps nécessaire pour qu’une nouvelle prestation « s’installe » dans le paysage social », avancent les auteurs.
Un phénomène identique à celui constaté pour le RMI, la CMU ou l’APA.
Causes plus fondamentales ? « Mais s’agit-il simplement d’un phénomène transitoire lié au rythme de la montée en charge, ou a-t-il des causes plus fondamentales qui risquent, en l’absence de mesures visant à accroître l’accès au dispositif des foyers éligibles, d’affecter durablement le nombre de bénéficiaires ? », s’interroge le rapport en s’appuyant une étude de la CAF de Bordeaux.
Celle-ci a mené une importante campagne de relance auprès de bénéficiaires potentiels du RSA activité.
« L’ampleur du non recours au RSA activité seul et (qu’) il ne se résorbe que lentement et partiellement », la mauvaise connaissance par les personnnes de leur éligibilité au dispositif, la crainte de perdre les droits connexes et la complexité des démarches.
Telles sont les hypothèses que le Comité d’évaluation entend analyser dans ses prochains travaux.
Rôle de complément de revenu bien rempli – Toutefois, le RSA activité semble bien jouer son rôle de complément de revenu, permettant de sortir de la pauvreté.
« Le RSA activité a amélioré le niveau de vie des bénéficiaires. Ainsi, le revenu médian des ménages recevant le RSA activité serait supérieur de 18% à la fin 2009 à ce qu’il aurait été en l’absence du nouveau dispositif. Par ailleurs, 70.000 foyers auraient franchi le seuil de « bas revenus » fin 2009 ».
Références
Comité d'évaluation du RSA - Rapport intermédiaire 2010, 6 janvier 2010
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