Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Le gouvernement a supprimé la prime pour l’achat d’un vélo électrique dans le projet de loi de finances 2018, car elle ne répondait pas complètement à l’objectif que l’État s’était fixé en matière de mobilités actives, même si elle a pu permettre un développement du marché et a été de ce fait utile. Pour autant, le gouvernement demeure fortement attaché au soutien aux mobilités actives. Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire souhaite la mise en œuvre d’un nouveau dispositif plus efficient pour 2018 qui passe par l’utilisation de nouveaux outils simples et efficaces. Ce dispositif est en cours d’élaboration.
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Réponses ministérielles
- Le gouvernement compte-t-il mettre en place des primes incitant aux moyens de transport écologiques ?
Mobilité
Le gouvernement compte-t-il mettre en place des primes incitant aux moyens de transport écologiques ?
Publié le 24/11/2017 • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée




