Connaître le rôle du délégué
Si le délégué à la protection des données (DPD) peut être considéré comme le successeur de l’actuel correspondant informatique et liberté (CIL) (1), dont la nomination est facultative, ses missions et son niveau d’expertise sont nettement renforcés.
Dans la logique de responsabilisation et de contrôle a posteriori instaurée par le règlement européen du 27 avril 2016 (RGPD), il est le « chef d’orchestre » de la mise en conformité permanente des traitements aux règles de protection des données. Il lui incombe de sensibiliser l’ensemble agents comme élus. Ne disposant pas d’un pouvoir décisionnel, il exerce un important rôle de conseil et d’information auprès du responsable du traitement (RT) (2) ou du sous-traitant ...
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Gazette des Communes
Références
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD).
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dont la modification prochaine est annoncée).
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Sommaire du dossier
- Données personnelles : ce que dit la (nouvelle) loi française
- RGPD : une formation révèle l’ampleur du chantier pour les petites communes
- A qui appartiennent les données personnelles détenues par les collectivités territoriales ?
- Le bloc communal à la traîne pour désigner les délégués à la protection des données
- Une nouvelle certification pour les délégués à la protection des données
- Point complet sur le règlement européen relatif aux données personnelles
- Protection des données personnelles: une responsabilité des collectivités très encadrée
- Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés
- Données personnelles : un délégué externalisé, la solution pour bon nombre de collectivités
- RGPD : les RH doivent s’interroger sur le traitement des données de leurs agents
- « Le self data permet au citoyen d’améliorer son quotidien »
- Données personnelles et commande publique : de nouvelles clauses contractuelles à prévoir
- Le self data met l’habitant au centre des décisions sur son territoire
- RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements
- Mise en œuvre du RGPD : comment documenter sa conformité
- Réaliser une analyse d’impact pour protéger les données en cinq étapes
- Désigner un délégué à la protection des données au sein de sa collectivité en 6 étapes
- Comment gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles en 7 étapes
- Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus
- Données personnelles : 5 règles à respecter pour protéger les citoyens
- Données à caractère personnel : « Les citoyens demandent des règles claires et précises »
- Améliorer les services, mieux cibler les politiques publiques, avec les données personnelles
- Charente-Maritime : les agents sensibilisés à la protection des données à caractère personnel
- Les données personnelles, une denrée sous-utilisée par les collectivités
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