Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

[Billet juridique] Responsabilité

Sports de nature : simplifier l’environnement juridique

Publié le 07/02/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Billets juridiques, France

crédit photo J.Champres
J.Champres
Dans une proposition de loi examinée le 31 janvier en première lecture, des sénateurs souhaitent favoriser le développement des sports de nature. Un enjeu touristique.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’attrait touristique versus un environnement juridique trop complexe. C’est ce que mettent en avant 80 sénateurs dans une proposition de loi qui a été adoptée en première lecture le 31 janvier dernier au palais du Luxembourg. Ce qu’ils veulent : favoriser le développement des sports de nature en allégeant la responsabilité des propriétaires et gestionnaires de sites naturels. Un enjeu important pour de nombreuses collectivités, qui font des activités de nature un atout touristique.

Le problème soulevé par ces parlementaires, c’est qu’une grande partie des sites propices à la pratique de ces sports appartient à des personnes privées ou au domaine privé de personnes publiques, et n’est donc pas, a priori, destinée à l’accueil du public et encore moins aménagée à cet effet. Le hic ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec les dossiers

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Commentaires

Sports de nature : simplifier l’environnement juridique

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement