La période de concertation autour de la future Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes s’est achevée le 15 mars, après trois mois, avec la remise par les groupes de travail de leur rapport. La ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn, et le délégué interministériel chargé de la lutte contre le pauvreté, Olivier Noblecourt, ont reçu les six rapports des groupe de travail qui leur permettront, d’ici fin avril de faire les arbitrages. Ceux-ci seront présentés directement par Emmanuel Macron.
Un des rapport concerne directement les collectivités. Le groupe n°6 a en effet travaillé sur « Piloter la lutte contre la pauvreté à partir des territoires ».
Les coprésidents, Joëlle Martinaux, présidente de l’Unccas et Mathieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, ont cherché à y repenser la gouvernance de la compétence sociale, avec des propositions parfois bien éloignées des réalités actuelles…
Recentralisation du financement du RSA
Alors que la mission sur le financement des allocations individuelles de solidarités (AIS) de Dominique Bur et Alain Richard a mis de côté une potentielle recentralisation du financement du RSA, le sujet revient sous la plume de Joëlle Martinaux et Mathieu Klein.
Il faut « revenir à la clarté des rôles de chacun », écrivent-ils : à savoir « l’Etat comme garant de la solidarité nationale reprenant le financement de l’allocation et les départements libérés de cette charge engagés dans une contractualisation volontariste pour piloter des politiques d’insertion plus efficaces et évaluées ».
En d’autres termes, l’Etat paierait intégralement le montant du RSA, les départements se concentrant sur le volet insertion des bénéficiaires. Un retour au système du RMI où les conseils départementaux devaient investir, au nom de l’insertion des allocataires, un crédit au moins égal à 17 % des sommes versées, au cours de l’exercice précédent, au titre de l’allocation de RMI.
Contractualisation sociale
Pour faire fonctionner le système, les auteurs du rapport proposent donc une contractualisation entre départements et Etat… Mais pas sur le modèle actuellement négocié de la contractualisation financière. Cette dernière est vue comme « porteuse de risque » : « l’encadrement des dépenses de fonctionnement risque en effet d’inciter [les départements] à réduire leurs efforts de lutte contre le non-recours aux prestations sociales qu’ils financent et à limiter les dépenses d’insertion et les dépenses de personnel, dont le premier poste est la solidarité, qui l’accompagnent. »
L’Etat doit garder une position de stratège « qui pilote et vérifie la mise en œuvre au niveau régional des politiques. Il doit également donner des objectifs par territoire via la contractualisation », a défendu Mathieu Klein lors de la remise du rapport à la ministre. Agnès Buzyn a semblé intéressée par le concept, demandant des précisions au rapporteur.
Le président de Meurthe-et-Moselle a pris l’exemple du Fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI). Ce fonds de 50 millions d’euros créé en 2017 proposait aux départements de les aider à financer des actions d’insertion des allocataires du RSA. Ces dotations départementales pourraient être accolées à des bonus et malus pour pousser les récalcitrants à prendre leur part.
Ce que n’a pas dit Mathieu Klein à la ministre, mais qu’elle pourra lire dans le rapport, c’est que le montant de ce fonds devra être bien supérieur au FAPI. Un montant de 500 millions d’euros « semble à la hauteur des enjeux » face aux 36 milliards d’euros consacrés par le bloc départemental à l’aide sociale, souligne le rapport.
Le département seul chef
La loi NOTRe a consacré le département comme chef de file de l’action sociale. La situation n’est pourtant pas assez claire, regrettent les auteurs : « Le mouvement de décentralisation n’a en réalité pas été achevé concernant la responsabilité dela solidarité. Celle-ci reste éclatée entre les collectivités territoriales, les organismes de Sécurité sociale et l’Etat départemental (NDLR les préfectures) qui ont chacun conservé des leviers d’actions et une organisation propre. »
Pour eux, la loi NOTRe devra donc, un jour, être réformée :
A terme, les cartes du niveau départemental de l’organisation territoriale de la République devront être rebattues en lien avec le bloc communal et intercommunal pour créer à l’échelon départemental une collectivité assumant l’ensemble des compétences sociales. Elle serait pourvue de moyens d’action conséquents et cohérents (task force) et redessinée à partir de compétences aujourd’hui assumées par le département, la DDCS, la CAF et l’Education nationale concernant les services de santé et d’action sociale des établissements scolaires.
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