En 2017, les caisses d’allocations familiales ont intensifié leur politique de contrôle des allocataires. 7,7 millions de bénéficiaires, sur 12 millions, ont ainsi vu leur situation évaluée par les CAF.
Au total, 1,12 milliard d’euro a été régularisé, mais les contrôles n’ont pas permis seulement de détecter des indus. 316 millions d’euros, soit 28%, sont des rappels de droits : en contrôlant, les agents constatent que les allocataires ne perçoivent pas des aides auxquelles ils ont droits, ils font donc les rappels de sommes dues.
Sur les 802 millions d’euros réclamés comme indus, « tout n’est pas fraude », tient à souligner Vincent Mazauric, directeur général de la Cnaf. La majorité des indus sont des erreurs qui ont amenés à un trop-perçu par les allocataires. La fraude caractérisée ne représente que 291 millions d’euros et 0,36% des allocataires.
RSA, allocation la plus touchée par la fraude
Le RSA, financé par les départements, est l’allocation qui connaît le plus fort taux d’indus et de fraude. « Le RSA est versé au plus près de la situation du bénéficiaire, le moindre changement impacte l’allocation et doit être précisé aux CAF », explique Aude Cournée, responsable du contrôle et de la lutte contre la fraude à la Cnaf.
Certains parcours de vie peuvent donc être difficiles à gérer. « Une allocataire a connu en 2017 trois situations familiales différentes, trois logements et cinq statuts professionnels différents (chômage, emploi formation…) », énumère ainsi William de Zorzi, directeur de la CAF de la Somme.
« Il n’est pas toujours facile d’éviter une erreur, ni de connaître ses droits », reconnaît par ailleurs le directeur général de la Cnaf. La caisse a donc mis en place en 2017 un système d’envoi de courriers aux allocataires qui ont déjà eu des difficultés. 37 800 lettres ont été envoyées durant l’année. « Après l’envoi, seul 1% de ces allocataires sont reconnus comme fraudeurs. Il est utile de faire de la prévention », se félicite le DG.
Convention avec les départements
Pour lutter contre la fraude sur cette prestation particulière, les CAF ont signé des conventions avec les conseils départementaux dans environ deux tiers des départements. Pour la directrice de la CAF de Vendée, Françoise Cornet-Guerra, ce système permet de « se parler souvent et d’échanger nos informations ». Les agents du départements et ceux de la CAF se rencontrent ainsi toutes les deux semaines pour « identifier les cas litigieux et éviter les doublons ».
« Le conseil départemental a aussi des remontées de terrain », rappelle la directrice. Les cas de « fraudes à l’isolement », quand un allocataire se déclare comme vivant seul alors que ce n’est pas le cas, peuvent ainsi être communiqués puis recoupés avec les services des impôts ou de Pôle pour caractériser la fraude.
Lutte contre le non-recours
Mais les contrôles ne doivent pas permettre uniquement de récupérer les indus. « Il faut donner leurs droits à tous », souligne Vincent Mazauric. Sur les 154 000 contrôles au domicile des bénéficiaires, près de la moitié (48%) a ainsi permis l’ouverture de droits.
La CAF expérimente également, en Gironde, le dataminig pour détecter le non-recours. Cette méthode permet, par le recoupement des données des CAF, des impôts, de Pôle Emploi… de faire apparaître des personnes qui devrait toucher une allocation mais ne la perçoivent pas.
« Les premiers résultats, sur un petit échantillon, donnent 12% de personnes qui présentaient les caractéristiques d’un droit non activé. Après l’envoi d’un courrier, 30% d’entre elles ont fait les démarches pour activer un droit », détaille Vincent Mazauric qui refuse pour l’heure de généraliser ces chiffres.
12% est néanmoins un chiffre significatif selon lui : « tant que ce n’est pas 0, cela vaut la peine de continuer ».
Le chiffre de 30% de personnes qui demandent l’activation d’un droit pose également question : « Cela veut-il dire que notre méthode n’est pas assez précise et que la présomption était fausse ? Ou est-ce que l’aide est due mais que les allocataires ne la demande pas ? »
Cet article est en relation avec les dossiers
Thèmes abordés
