« Quel sens devons-nous donner à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ? » Avant même que les Ehpad ne fassent l’actualité début 2018, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’était auto-saisi de la question en octobre 2016 sous la houlette de ses deux rapporteurs Régis Aubry (médecin spécialiste des soins palliatifs) et Cynthia Fleury (philosophe et psychanalyste).
Diversifier les alternatives à l’Ehpad
Daté du 15 février, son avis vient d’être rendu public le 16 mai, avec des constats au vitriol : « l’institutionnalisation, voire la ghettoïsation des personnes âgées, pour assurer leur sécurité, forme par bien des aspects une forme de négation du vivre ensemble » ont résumé les rapporteurs. Les médecins, scientifiques, juristes et philosophes du Comité soulignent dans cet avis « que respect de l’autre et solidarité sont les deux principes qui sont le soubassement éthique nécessaire à toute politique d’accompagnement du vieillissement ».
Ils appellent donc les politiques à favoriser la « dé-ghettoïsation des personnes âgées » et à diversifier les alternatives à l’Ehpad, voire à penser l’Ehpad hors l’Ehpad : cela pourrait se traduire par la construction d’établissements d’un ou deux étages dans les immeubles d’habitation neufs, l’encouragement au développement de l’habitat intergénérationnel ou encore d’habitations autogérées par les personnes âgées elles-mêmes à l’instar de ce que font d’autres pays .
Adapter les logements
Le CCNE prône une meilleure intégration des Ehpad dans les schémas urbains, par exemple, via un dispositif territorial unique regroupant sur un même territoire de proximité l’ensemble des services concourant au maintien au domicile des personnes âgées, avec gestion par un opérateur territorial unique.
Pour s’assurer du maintien au domicile, le CCNE insiste : « l’adaptation du logement est impérative. et celle-ci doit se préparer à l’avance, dans une véritable démarche « préventive » pour mieux anticiper le 4e âge (au-delà de 95 ans, ndlr).
Il faut aussi changer le paradigme du soin au sein de notre système de santé en cherchant à inclure de façon plus systématique les proches et les aidants, condition sine qua non du maintien à domicile et faire évoluer le droit social, notamment pour permettre à un proche d’aider et d’accompagner une personne malade ou handicapée- àce titre pourrait être explorée la possibilité d’un enrichissement du compte personnel d’activité (CPA).
Repenser la création d’un 5e risque
Au lendemain des lois d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le comité nationale d’éthique a voulu « traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l’accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? ». Et, dans cet avis revendiqué comme « résolument politique », le CCNE propose entre autre de « repenser la création d’un cinquième risque de la sécurité sociale, pour permettre une meilleure prévention et un meilleur accompagnement des personnes dépendantes ».
« Forme inutilement provocatrice »
Dans un communiqué du 16 mai, l’association Ad-Pa des directeurs parle d’un « constat courageux » mais « desservi par une forme inutilement provocatrice » : les mots « concentration » et « ghettoïsation » ne passent pas… Cet avis, est-il écrit, a pour mérite aussi de « mettre à son tour en évidence les retards français : manque de professionnels en établissement et à domicile, prix payé par les personnes âgées et les familles en établissement trop élevés, reconnaissance et rémunération insuffisantes des salariés de l’aide à domicile » – même si les sages du comité d’éthique ne l’ont pas tout à fait dit comme cela…
Hasard de l’actualité, l’avis du CCNE est publié au moment même où la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) mène ses auditions sur le thème des évolutions possibles de la démarche qualité des Ehpad (sous l’angle de l’évaluation) – Anne Burstin, directrice générale ainsi que deux responsables de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) étaient auditionnés ce 17 mai. Annie Vidal, députée LREM de Seine-Martirime et sera rapporteure du futur rapport.
Des conventions-type pour les résidences autonomie
Afin de développer l’offre d’habitat intermédiaire avec services pour toutes les personnes âgées, y compris celles qui ne sont pas autonomes, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (III de l’art. L.313-12 du code de l’action sociale et des familles) permet aux résidences autonomie (ex logements-foyers) qui le souhaitent d’accueillir, à l’entrée, des personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4). Ces résidences autonomie doivent adapter leur projet d’établissement et conclure une convention de partenariat avec, d’une part, un Ehpad et, d’autre part, un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad).
Une note d’information de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publiée au Bulletin officiel Solidarités santé du 15 mai présente des modèles de convention de partenariat type qui ont été élaborées dans le cadre d’une consultation avec les principales fédérations représentant les différents secteurs et quelques conseils départementaux.
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