Suite à la démission d’une auxiliaire affectée à un enfant handicapé, l’administration a été dans ...
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Handicap
Accès à l’instruction
Publié le 18/02/2011 • dans : Jurisprudence
La privation pour un enfant, notamment handicapé, de la possibilité d’accéder à une scolarité porte atteinte à la liberté fondamentale d’égal accès à l’instruction.Ma Gazette
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