Le principe de précaution consiste, pour l’essentiel, en la possibilité de prendre des mesures appropriées en cas de suspicion d’un risque. Ce principe doit s’appliquer chaque fois que la preuve de l’innocuité d’une nouvelle technologie n’est pas apportée, dans tous les domaines touchant à la sécurité des personnes. La mise en œuvre de ce principe relève avant tout de la compétence de l’Etat. Mais l’efficacité d’une politique fondée sur ce principe ne doit pas seulement reposer sur l’Etat. Aussi le maire a-t-il un rôle à jouer. Il est d’ailleurs très sollicité par ses administrés afin d’appliquer le principe de précaution, notamment en matière d’antennes relais.
En effet, au niveau local, les maires doivent gérer l’inquiétude, ravivée par les décisions de justice récemment intervenues, des riverains des antennes relais implantées sur le territoire de leur commune. Sur l’application du principe de précaution en matière d’antennes relais, après une période d’hésitations et de ...
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Gazette des Communes
Références
- Code de l’environnement, art. L. 110-1 et L. 110-2.
- Code général des collectivités territoriales, art. L. 2212-1 et L. 2212-2.
- Code de l’urbanisme, art. R. 111-2 et R. 111-15.
Cet article fait partie du Dossier
Les réseaux de télécommunications
Sommaire du dossier
- Introduction – Les réseaux de télécommunications
- Cession de réseaux câblés : les points de vigilance à l’attention des communes et de leurs EPCI
- Communications électroniques : les nouvelles permissions de voirie
- Communications électroniques : enfouissement des réseaux, qui paie quoi ?
- Réseaux de communications électroniques : compétence des EPCI et syndicats mixtes
- L’implantation et entretien des réseaux de communications
- La redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de communications électroniques
- Antennes-relais : la mise en œuvre du principe de précaution
- Antennes-relais : le maire et le principe de précaution
- Antennes-relais : les règles juridiques d’installation
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