Se doter d’un profil acheteur
Au sens strict, la dématérialisation correspond à la suppression de tout support physique au profit de fichiers informatisés, afin notamment de faciliter le stockage des informations. En matière de marchés publics, la dématérialisation des procédures de passation a été consacrée par un outil : le profil acheteur.
Celui-ci est défini par l’article 31 du décret du 25 mars 2016 comme une « plateforme de dématérialisation permettant notamment aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires ». Les modalités techniques du profil acheteur ont été précisées par l’arrêté du 14 ...
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Gazette des Communes
Références
Cet article fait partie du Dossier
La dématérialisation des marchés publics
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Sommaire du dossier
- Introduction : La dématérialisation des marchés publics
- Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier
- De nouvelles règles pour les remises d’offres et les échanges électroniques
- Dématérialisation : ce que vous devez faire avant le 1er octobre 2018
- Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements
- Raison et Transparence dans la commande publique
- De nouvelles précisions réglementaires pour l’open data appliqué à l’achat public
- Comment dématérialiser la passation des marchés publics
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