Le fameux « principe de précaution », inscrit dans la Charte de l’environnement aux termes de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005, impose en théorie « l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d dommage ». Son exercice doit donc se traduire, en principe, par l’adoption de mesures concrètes censées prévenir la survenance du dommage, y compris au niveau local.
Dans la pratique pourtant, les tentatives en la matière, notamment par l’exercice des pouvoirs de police générale dont sont investis les maires, se soldent, le plus souvent, par une censure au plan contentieux. Que recouvre exactement le « principe de précaution », dans quels cas a-t-il vocation à s’appliquer, et quel est l’état de la jurisprudence rendue en la matière ? Autant de questions auxquelles le décideur local est aujourd’hui confronté.
De la déclaration politique à l’invocabilité juridique
Génèse du principe
Le principe de précaution procède à l’origine des ...
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Gazette des Communes
Références
- Code de l’environnement, art. L.110-1.
- Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, JO du 2 mars 2005.
- Loi « Barnier » n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, JO du 3 février 1995.
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Les réseaux de télécommunications
Sommaire du dossier
- Introduction – Les réseaux de télécommunications
- Cession de réseaux câblés : les points de vigilance à l’attention des communes et de leurs EPCI
- Communications électroniques : les nouvelles permissions de voirie
- Communications électroniques : enfouissement des réseaux, qui paie quoi ?
- Réseaux de communications électroniques : compétence des EPCI et syndicats mixtes
- L’implantation et entretien des réseaux de communications
- La redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de communications électroniques
- Antennes-relais : la mise en œuvre du principe de précaution
- Antennes-relais : le maire et le principe de précaution
- Antennes-relais : les règles juridiques d’installation
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