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Publié le 22/02/2011 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Le Conseil d'Etat a annulé le décret du président de la République radiant des cadres le commandant de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, estimant "la sanction manifestement disproportionnée" par rapport au manquement à son obligation de réserve.Ma Gazette
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