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Deux amendements inattendus au projet de loi « Elan » proposent d’assouplir la loi « littoral » .
Ma Gazette
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C’est une pratique bien ancrée. Dès qu’un projet de loi traite de près ou de loin d’urbanisme, il sert de prétexte pour attaquer la loi « littoral ». Après trente-deux ans d’existence, celle-ci a cependant bien résisté aux assauts, mais ils se font de plus en plus pressants. Et des projets d’amendements vieux de plusieurs années remontent régulièrement à la surface.
Nul doute que le projet de loi « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan) n’avait pas vocation, au départ, à assouplir la loi « littoral » du 3 janvier 1986. Pourtant, à la sortie de l’Assemblée nationale, le texte remet bien en cause plusieurs piliers de cet édifice fragile, qui vise à limiter l’urbanisation galopante des communes littorales.
Le mitage pourrait être favorisé
Sur les quatre amendements « surprise » adoptés en commission, deux ont été recalés. Ils faisaient remonter des demandes très locales, autorisant la construction en discontinuité de l’urbanisation pour
