Le délai de carence peut être défini comme la période pendant laquelle un salarié en arrêt de maladie ne bénéficie pas des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. La loi de finances pour 2012 avait instauré un délai de carence de un jour en cas d’arrêt de maladie ordinaire. L’agent ne percevait ainsi aucune rémunération au titre du premier jour de ce congé. Alors que la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 avait abrogé les dispositions relatives au jour de carence, l’article 115 de la loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, la réinstaure. Le dispositif ainsi réintroduit est quasi similaire à celui de 2012. L’intention du gouvernement est d’aboutir à ce que les agents ne puissent plus prendre un jour de congé ou de RTT, ou ...
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Gazette des Communes
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La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
Sommaire du dossier
- La gestion du temps dans la fonction publique territoriale – Introduction
- Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris
- Point complet sur le nouveau régime du jour de carence
- Tout savoir sur le compte personnel d’activité des agents
- Congés annuels – Le droit au report en cas de maladie des agents
- Les congés de maladie des agents territoriaux en 10 questions
- Les heures supplémentaires dans la FPT en 10 questions
- Les décharges d’activité de service en 10 questions
- Temps non complet et temps partiel en 10 questions
- Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
- Les congés de formation des agents territoriaux en 10 questions
- Les congés de maternité, de paternité et d’adoption dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Le régime des autorisations spéciales d’absence en 10 questions
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