Marchés publics : faire face aux conflits d’intérêts techniques et organiques

La notion de conflit d’intérêts figure parmi les interdictions de soumissionner facultatives qui peuvent frapper les candidats à l’obtention d’un marché public ⁽¹⁾ ou d’une concession ⁽²⁾ et, par conséquent, d’une délégation de service public en tant que contrat de concession (CGCT, art. L.1411-1). On peut distinguer le conflit « technique » du conflit « organique ». Le droit des marchés publics n’ignorait pas ce risque « organique » et permettait d’écarter un candidat dont la participation à la procédure de passation aurait eu pour effet de l’exposer au délit d’ingérence, nonobstant le fait que ce délit ne peut être sanctionné par les juridictions répressives que postérieurement à la commission de l’infraction ...