Christian Belhache, magistrat honoraire et titulaire du diplôme de maître-nageur sauveteur est le spécialiste français du droit des baignades. A l’occasion de la sortie de la 7ème édition de son ouvrage de référence « Le droit des baignades », la Gazette l’a rencontré.
Pourquoi consacrer un livre de près de 1000 pages au droit des baignades ?
Parce qu’il n’y avait rien en la matière ! Ou plutôt, il y avait un trop plein : des dispositions législatives réglementaires qui formaient un tout indigeste. Et à cet amas de textes s’ajoutent aussi de nombreuses décisions des cours et tribunaux qui rendent obscur le droit des baignades. Cet ouvrage a pour but d’apporter de la clarification. Car, rappelons-le, se baigner est un acte très simple : il s’agit juste de mettre son corps dans l’eau !
D’où vient alors la complexité de cette matière juridique ?
Je remarque deux sources majeures de complexification du droit des baignades. Tout d’abord, parce chaque ministère fait sa réglementation dans son coin, sans se concerter. Les circulaires ministérielles prises découlent d’analyses de la loi souvent contradictoires, voire « contra-legem ».
Ensuite, la complexité vient aussi de la jurisprudence. Le droit des baignades dépend des deux ordres juridictionnels : administratif et judiciaire. Ce qui conduit à des jurisprudences variantes selon l’ordre juridictionnel saisi.
Il faudrait à la fois donner le pilotage de la matière à un seul ministère et donner compétence à un ordre juridictionnel unique, comme cela l’est désormais pour les accidents de la route. Avec ces deux petites réformes, on clarifierait pas mal de choses.
Quels sont les difficultés que rencontrent les acteurs locaux ?
Il est vrai que la complexité de la réglementation n’aide pas les acteurs locaux. Je pense, par exemple, aux baignades à la plage où, selon la partie concernée – terre ou mer – la compétence revient au maire ou au préfet maritime. D’autres difficultés viennent aussi d’une méconnaissance des règles de répartition des compétences entre intercommunalités et communes. A tort, souvent, les maires pensent qu’ils n’ont plus la compétence en matière de baignade sur les plages de leur commune.
Enfin beaucoup de textes restent inapplicables. Par exemple, les baignades en mer doivent être organisées et délimitées par des bouées. Mais comment faire avec les marées ? Le problème reste insoluble.
Comment les aider à mieux gérer les risques liés aux baignades ?
Avec de la pédagogie. Il faut contrer le discours « il n’est jamais rien arrivé alors à quoi bon changer nos habitudes » trop souvent prononcé par les acteurs locaux. En matière de baignade, on s’inquiète du problème uniquement quand il est là. Or, en France, il faut rappeler qu’il y a 20 000 noyades par an, générant plus de 500 décès. Et dans 90% des cas, la cause principale est l’inapplication de la réglementation. Souvent par ignorance, parfois par mauvaise volonté.
Heureusement, les acteurs locaux sont de plus en plus formés au droit des baignades. Les services départementaux d’incendie et de secours jouent un rôle majeur auprès des élus locaux notamment en termes de pédagogie.
Enfin, je souhaiterais faire passer un message aux élus locaux concernant la surveillance des piscines. Ne vous séparez pas trop vite de vos maîtres-nageurs au profit des nageurs-sauveteurs titulaires de BNSSA. Seuls les maîtres-nageurs bénéficient d’une formation à l’apprentissage de la natation, ce qui est crucial dans notre pays où aujourd’hui encore la moitié de l’enfant arrivant au collège ne savent pas nager. Les baignades ne doivent pas s’entendre en termes d’animation mais en termes d’apprentissage.
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