Une loi du 3 août interdit l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges.
Cette interdiction vaut également pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’enceinte des établissements scolaires, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément.
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