Simplification :
- Publication de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance
- Changement de nom des communes : suppression de l’obligation de consulter le Conseil d’Etat
Action sociale – Education :
- Mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie et de la Garantie jeunes
- Encadrement de l’utilisation du téléphone portable à l’école
Finances :
- Détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales
- Service de paiement en ligne : conditions, seuils et échéanciers applicables
- Dotation globale d’équipement des départements : exercice 2018 et bilan de l’exercice 2017
Sécurité :
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Lutte contre les rodéos motorisés
- Harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
- Une instruction relative à l’organisation et à la coordination de la sûreté maritime et portuaire
- Circulation routière : recensement des contraventions dressées en 2017
Environnement :
- Mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement
- ICPE : modification de la nomenclature des installations classées
Commande publique :
- De nouvelles précisions sur dématérialisation des marchés publics et des contrats de concession
- Le secret des affaires s’invite dans les marchés publics
Données personnelles :
Domaines juridiques
