Fidèle à sa réputation au sein des instances européennes, la France ne manifeste pas un enthousiasme certain pour la dématérialisation. Non seulement elle a opté pour la date ultime autorisée par les directives européennes, alors que d’autres pays membres de l’Union ont déjà basculé dans le « tout démat ». Mais encore, on peut difficilement considérer que l’adoption de trois nouveaux arrêtés à peine plus de deux mois avant la date butoir, doublée de l’abrogation de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, contribue à susciter une bonne assimilation par les praticiens des conditions de dématérialisation de la commande publique.
On peut difficilement considérer que l’adoption de trois ...
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Gazette des Communes
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- Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
- La dématérialisation des marchés publics
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La dématérialisation des marchés publics
Sommaire du dossier
- Introduction : La dématérialisation des marchés publics
- Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier
- De nouvelles règles pour les remises d’offres et les échanges électroniques
- Dématérialisation : ce que vous devez faire avant le 1er octobre 2018
- Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements
- Raison et Transparence dans la commande publique
- De nouvelles précisions réglementaires pour l’open data appliqué à l’achat public
- Comment dématérialiser la passation des marchés publics
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