Alors que la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes doit être présentée par Emmanuel Macron le 13 septembre, le Premier ministre recevait, le 5 septembre, deux rapports invitant à réformer les prestations sociales.
Christine Cloarec-Le Nabour, députée (LREM) d’Ille-et-Vilaine, et Julien Damon, économiste spécialiste des questions de pauvreté, ont travaillé sur le « versement de la juste prestation ». Claire Pitollat, députée (LREM) des Bouches-du-Rhône, et Mathieu Klein, président (PS) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ont, eux, planché sur « l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ».
Du neuf avec du vieux
Au total, ce sont 90 propositions qui ont été faites à Edouard Philippe qui a fait savoir, dans un communiqué, que « ces rapports alimenteront la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté ».
Comment réussir l’intégration des rapports à un plan en gestation depuis mars ? C’est possible probablement parce que les propositions relèvent davantage du récapitulatif de recommandations faites par le passé que par de réelles nouveautés. Dans les 50 propositions pour mieux accompagner les bénéficiaires du RSA, Claire Pitollat et Mathieu Klein reprennent ainsi (en l’écrivant noir sur blanc), trois propositions pour les travailleurs sociaux du « rapport Bourguignon » datant de septembre 2015.
Accompagner plus vite les bénéficiaires du RSA
Car ce rapport, complet sur la situation de l’accompagnement vers l’insertion des allocataires du RSA, développe des points de difficulté déjà connus.
Tout d’abord accélérer la prise en charge des demandeurs du RSA, en mettant en place sous huit jours l’entretien d’orientation. Le but est que l’allocataire ne perde pas plusieurs mois sans voir sa situation prise en compte pour l’aider à retourner vers l’emploi.
Avec la dématérialisation de la demande de RSA, qui a permis un nombre accru de recours, certains départements mettent aujourd’hui 6 mois avant de contacter un bénéficiaire. Un délai évidemment trop long mais huit jours au maximum semblent un objectif difficilement atteignable.
Sur son blog, Didier Dubasque, membre du Haut conseil du travail social et de l’Association nationale des assistants de service social, écrit ainsi : « Voilà [un délai] qui pourrait prêter à sourire quand on sait dans quelles urgences les travailleurs sociaux se trouvent déjà, notamment les assistants sociaux de secteur qui doivent se démener pour éviter les expulsions, intervenir dans les situations d’enfants en danger et rétablir les droits des personnes exclues des dispositifs pour ne pas avoir su ou pu gérer leur dossier sur les plates-formes Internet. »
Soutenir jusqu’au poste de travail
Autre point souvent déjà mis en avant : le besoin de soutenir le bénéficiaire dans l’emploi. Une fois dans le monde du travail ou en formation, des difficultés peuvent apparaître. « Abandonner » l’allocataire à la porte de l’entreprise ou du centre de formation peut avoir pour conséquence une rupture trop brutale, et un retour à terme au RSA.
Le problème du nombre de travailleurs sociaux pour accompagner les usagers se poserait là encore rapidement…
Revoir le financement
Alors que les négociations sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) entre le gouvernement et l’Assemblée des départements de France ont été un échec au printemps, les rapporteurs notent un problème de gouvernance sur le RSA. « La CAF étant l’organisme d’ouverture des droits, elle est souvent identifiée à tort par les bénéficiaires comme le chef de file. Si bien qu’un courrier du département concernant le non-respect du CER ne fait pas réagir alors qu’un courrier de la CAF inquiète », écrivent-ils.
Le financement pose également problème, notent-ils : « Les départements doivent boucler leur budget. N’ayant pas aujourd’hui d’obligation contractuelle de résultat sur l’accompagnement, la tendance est globalement à la baisse des budgets d’accompagnement pour répondre aux obligations croissantes de paiement des prestations. Et donc, cela entraîne un déficit chronique du budget d’accompagnement qui est clairement en cause dans notre lettre de mission. »
Claire Pitollat et Mathieu Klein proposent donc deux scénarios pour « donner un nouveau souffle à la gouvernance » :
- améliorer le système actuel « par l’évaluation, la transparence et le partage d’information » ;
- rendre le financement de l’allocation à l’Etat qui contractualiserait avec les territoires qui mettraient en place les politiques d’insertion.
Eviter les indus
Le rapport de Christine Cloarec-Le Nabour et Julien Damon sur le « versement de la juste prestation » est plus large et doit préparer la mise en place d’un « versement social unique ». C’est une promesse du candidat Macron et dont les modalités doivent être annoncées lors de la présentation de la stratégie de lutte contre la pauvreté.
La « juste prestation » a un objectif, énoncé dès l’introduction : « mieux lutter contre la pauvreté tout en maîtrisant davantage les dépenses publiques ». Pour cela, les auteurs préconisent en premier lieu de mieux connaître les indus (sommes versées alors qu’elles n’auraient pas dû l’être, mais pas du fait d’une fraude). Pour l’ensemble des prestations qu’elle verse, la CNAF estime ainsi à 2 milliards d’euros par an les indus. « Une partie n’est ni vue, ni récupérée », indique Vincent Mazauric.
Mesures de simplification
Les auteurs veulent également simplifier les dispositifs. Pour cela, ils préconisent notamment d’ :
- harmoniser les bases ressources en intégrant les mêmes éléments de revenu et, d’abord, les mêmes définitions de ces éléments. Aujourd’hui, les APL sont calculées sur les revenus des deux années précédentes alors que les bénéficiaires du RSA doivent faire des déclarations de revenus tous les trois mois ;
- instaurer un référent unique pour les allocataires ;
- mettre en place un dossier unique.
Sur ce dernier point, une expérimentation avait été lancée au début du quinquennat Hollande. Les départements de Seine-et-Marne et de Loire-Atlantique avaient réfléchi à la mise en place d’un dossier unique pour les allocataires. Devant les difficultés, l’idée avait finalement été abandonnée.
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