Un décret du 10 septembre fixe les conditions d’application et les règles d’éligibilité de la mesure, issue de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, et prévue aux articles L. 1803-17 et L. 1803-18 du code des transports, portant autres dispositions en matière sociale et économique, visant à soutenir la formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte.
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Continuité territoriale
Formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte
Publié le 11/09/2018 • dans : TO parus au JO
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