Les critères d’attribution des bonus « mixité sociale » et « inclusion handicap » ont été adoptés par le Conseil d’administration de la Cnaf le 3 octobre 2018. Dans quel esprit les décisions ont-elles été prises ?
Je tiens tout d’abord à préciser que depuis la rédaction de la Convention d’objectifs et de gestion (COG), nous avons fait évoluer la sémantique liée à ces bonus. Le bonus dit « handicap », est maintenant dénommé « inclusion handicap ». Cette terminologie nouvelle met l’accent sur l’objectif politique d’inclusion visée par le dispositif, et non la population qui en bénéficiera. C’était pour les administrateurs un élément important. Le bonus « mixité » a quant à lui été rebaptisé « mixité sociale » pour être plus précis et bien mettre l’accent, là aussi, sur l’objectif politique visé.
L’action sociale des CAF a une volonté universaliste, tout en portant une attention plus marquée aux familles les plus fragiles. Le secteur de la petite enfance s’inscrit pleinement dans cette démarche. Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), qui sont soutenus par la Prestation de service unique (PSU), appliquent déjà une tarification proportionnelle aux ressources des familles. Elles doivent être en mesure d’accueillir les enfants en situation de handicap ou de pauvreté. Ces deux bonus ne seront donc applicables que dans les établissements soumis à la PSU, et non dans les micro-crèches financées par la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
Avez-vous fait évoluer le calcul du bonus « inclusion handicap » ?
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