Cueillis à froid. Avant de prendre la parole à la tribune, en clôture du congrès de l’Assemblée des départements de France, le 9 novembre 2018 à Rennes, la ministre des Territoires, Jacqueline Gourault, et son ministre chargé des collectivités, Sébastien Lecornu, ont dû essuyer une salve de critiques.
La plus marquante d’entre elles a été signée du président LR de l’Essonne, François Durovray. « L’Etat a une dette cachée de 10 milliards d’euros à notre égard. Quand le gouvernement maltraite les départements, il maltraite les territoires les plus fragiles. Je n’ai pas envie qu’après les gilets jaunes, il y ait les écharpes noires des élus de la République », a-t-il tonné.
Le président de l’ADF Dominique Bussereau (Ex-LR), en a profité pour se faire le porte-voix de la colère de ses collègues de l’Association des maires de France et de Régions de France, François Baroin (LR) et Hervé Morin (UDI). Deux personnalités avec lesquelles il a fondé le club « Territoires unis ».
« Nous demandons une troisième phase de décentralisation après la Mitterrand/Defferre et la Chirac/Raffarin. Nous attendons la Macron/Gourault/Lecornu. Si vous laissez votre nom à une telle réforme, nous serons ravis », a lancé Dominique Bussereau aux ministres des Territoires et chargé des collectivités.
Quid du pacte girondin ?
Sans reprendre à leur compte une quelconque « acte III de la décentralisation » ni donner beaucoup de chair au « pacte girondin » promis par le chef de l’Etat au début de son mandat, les représentants du Gouvernement ont fait assaut de bonne volonté.
Jacqueline Gourault a promis un relooking de la Conférence nationale des territoires. « La séance plénière, qui cassait les pieds à tout le monde », sera dévitalisée. L’instance de dialogue, à laquelle participaient les représentants du gouvernement et des associations d’élus sera, quant à elle, maintenue.
Mais, principale nouveauté, une réunion se tiendra tous les deux mois entre les présidents de département et les ministres en charge de leurs dossiers. Une rencontre que présidera le Premier ministre trois fois l’an. Soit, pour les départements exactement le même le schéma que celui arrêté régions arrêté lors d’une réunion, le 19 octobre à Matignon.
Au chapitre des fusions entre les grandes métropoles et les départements, Jacqueline Gourault a reconnu une « maladresse ». « On respectera la volonté des élus », a-t-elle promis. A Lille et à Nantes, les patrons de la métropole et du département ne souhaitent pas emprunter cette voie ? Le gouvernement s’arrêtera donc là, s’est engagée Jacqueline Gourault. Un petit motif de satisfaction pour les présidents de département.
« Zakouski » financier
Dans leur motion finale, les patrons de départements n’ont pas dit « non » au « zakouski » financier du Gouvernement. Un mot, emprunté à la cuisine russe, signé de leur chef de file Dominique Bussereau (Ex-LR). Un hors-d’œuvre de 391 millions d’euros pour 2019, composé de :
- 115 millions d’euros de fonds d’urgence pour les départements qui manquent cruellement de moyens pour les allocations individuelles,
- 135 millions pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA,
- 141 millions pour le traitement des mineurs non accompagnés.
Mais pour l’Assemblée des départements de France, le diable se niche dans les détails. L’association songe, en particulier, au fonds de 135 millions d’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Dans sa motion, elle pointe « une nouvelle mesure engageant des dépenses supplémentaires » qui n’a rien à voir, selon elle, avec « le reste à charge ». En clair, avec la somme que l’Etat devrait leur verser au titre du transfert des allocations individuelles de solidarité.
Pas de hausse des frais de notaire
Et, si les départements se montrent favorables à une péréquation en leur sein, au titre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), à hauteur de 250 millions, ils auraient souhaité un geste plus conséquent de l’Etat. Au mois de juin, le gouvernement avait évoqué la possibilité pour ces collectivités d’augmenter le plafond de hausse de 0,2 %. Mais il avait, in fine, renoncé. En cause : le refus d’une majorité de départements de signer des contrats financiers de maîtrise des dépenses de fonctionnement. L’ADF, dans sa motion, a souhaité relancer la machine.
Lors d’un point-presse, juste après la clôture du congrès, Sébastien Lecornu lui a adressé une fin de non-recevoir. « Certains parlent de carburant fiscal au profit de la péréquation horizontale. Derrière ces termes savants, se cache l’augmentation des frais de notaire. Nous n’en voulons pas », a-t-il tranché très ferme. Un ministre visiblement soucieux de ne pas alimenter le ras-le-bol fiscal qui grandit ces dernières semaines.
Pour Sébastien Lecornu, c’est avant tout aux départements de réaliser la solidarité entre eux. « Il ne vous a pas échappé que la vie fiscale n’est pas exactement la même dans les Hauts-de-Seine que dans les Ardennes », a relevé le ministre.
En revanche, les représentants du gouvernement ont affiché leur ouverture sur les mineurs non accompagnés. Ils ont confirmé que les dépenses des départements en ce domaine échapperaient au plafond de hausse de 1,2 % des dépenses de fonctionnement fixé par l’Etat.
« Les emmerdeurs » vous saluent bien !
Un léger progrès aux yeux de l’ADF. En guise de conclusion de sa motion finale, l’association présidée par Dominique Bussereau, ami historique de Jean-Pierre Raffarin, a paraphrasé l’ancien Premier ministre : « Le chemin semble s’ouvrir, mais la route reste longue ».
Sébastien Lecornu l’a dit un peu autrement lors de son point-presse. « On n’a jamais eu la prétention, avec Jacqueline Gourault, de régler en quatre ou cinq jours des problèmes de financement latents depuis dix ans », a glissé l’ancien président du département de l’Eure, à propos de la rallonge gouvernementale.
A Rennes, une esquisse de dialogue s’est donc enclenchée… « Mais, a confié Dominique Bussereau à Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, c’est parce que l’on vous aime bien qu’on sera emmerdeur. Et de plus en plus ! »
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