C’est l’un des cinq thèmes du grand débat national que doit lancer le gouvernement dès le 15 décembre auprès des citoyens : « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? ». Mais sans attendre les conclusions de cette concertation de trois mois, qui viendront nécessairement alimenter les débats à venir sur la réforme de la fiscalité locale, certains exécutifs locaux adaptent d’ores-et-déjà leurs orientations budgétaires au ras-le-bol fiscal exprimé par le mouvement des « gilets jaunes ».
Baisse de la fiscalité
Ainsi, le président (LR) du conseil départemental des Deux-Sèvres, Gilbert Favreau, a-t-il annoncé le 11 décembre qu’il proposerait, lors du vote du budget 2019, une baisse du taux de la TFPB, qui devrait passer de 21,07 % à 19,97 % l’an prochain. De quoi « redonner dès 2019 près de 4 M€ de pouvoir d’achat supplémentaire aux 161 576 propriétaires, souvent modestes du département », assure-t-il.
« Je pourrais continuer à accélérer le désendettement de la collectivité grâce à la bonne situation budgétaire de la collectivité. Le contexte social de cette fin d’année m’amène à faire un autre choix ; je préfère redonner du pouvoir d’achat aux Deux-Sévriens », a-t-il justifié. A noter que l’an dernier, le département avait voté une hausse de deux points de cette taxe.
Instauration de la taxe Gemapi refusée
Dans la Somme, la communauté de communes Nièvre et Somme a refusé, lors de son conseil communautaire du 5 décembre, de voter la mise en place de la taxe Gemapi. Des propositions avaient pourtant été formulées en octobre, lors des débats d’orientation budgétaire, pour adopter une aquataxe à hauteur de 6,5 euros par habitant. « Mais le poids de la fiscalité globale sur les ménages a décidé les élus à ne pas appliquer une nouvelle taxe », explique Bruno Lheureux, directeur général des services de la communauté de communes.
Cette proposition avait été faite dès le 28 novembre, en plein conflit des gilets jaunes, lors de la conférence des maires, qui réunie les représentants des 36 communes de l’intercommunalité. « Il est certain que le contexte social actuel a pesé sur la décision », reconnaît Bruno Lheureux. Les travaux, d’un montant de 185 000 euros pour l’année 2019, seront tout même effectués, mais leur financement se fera sur le budget général.
Une acceptation sociale difficile
Difficile pour l’instant de savoir si d’autres collectivités envisagent également de renoncer à la mise en place de cette taxe Gemapi. Mais il est clair que la question de son acceptation sociale inquiétait, dès le début, les collectivités. C’est d’ailleurs pourquoi elle est restée optionnelle. Selon une enquête de l’ADCF, 38 % des communautés et métropoles avait choisi, en avril 2018, de lever cette aquataxe. L’association mettait en avant la difficulté à faire passer l’instauration de cette taxe auprès des administrés, qui ont le sentiment qu’on « leur reprend par ce biais ce qu’ils ont gagné via la suppression de la taxe d’habitation ».
Même si pour Catherine Gremillet, directrice de l’association française des EPTB, « les territoires très impactés par les inondations sont plus volontaires et les populations comprennent davantage la nécessité de lever cet impôt, car le fléchage est très clair ».
« Maintien du pouvoir d’achat »
A Figeac, dans le Lot, le conseil municipal, réuni le 10 décembre, a décidé que « la hausse de 1,3 % des redevances de l’eau et de l’assainissement inscrite au budget 2019 n’aura[it] pas lieu. Un manque à gagner de près de 25 000 euros », rapporte La Dépêche, qui cite Anne Laporterie, adjointe en charge des finances : « Il s’agit d’une politique volontariste. La collectivité apporterait ainsi sa pierre au maintien du pouvoir d’achat des Figeacois ». Les prix de la cantine resteront également stables l’an prochain. « C’est autant de recettes en moins. Cela veut dire un peu moins de travaux », indique le maire de Figeac, André Mellinger, dans les colonnes du quotidien régional.
Dans la région Auvergne Rhône-Alpes, où le président (LR) Laurent Wauquiez a annoncé une baisse de 20 % de la « part Grenelle » de la TICPE, une intercommunalité aurait renoncé à appliquer les hausses de fiscalité telles que prévues dans le cadre de son pacte financier et fiscal. Plus largement, certains élus, craignant que les citoyens leur reprochent d’être trop dépensiers, commencent à s’interroger sur l’opportunité de faire certains investissements… De quoi remettre en cause certains projets avant les municipales ?
« On ne peut pas faire n’importe quoi »
« Il faut que les élus du bloc local soient responsables politiquement devant les électeurs du niveau de services publics qu’ils proposent », rappelle Charles-Eric Lemaignen. Le président de la commission finances et fiscalité de l’ADCF pointe la « contradiction des gilets jaunes », qui « réclament plus de services, plus de gratuité, et moins de fiscalité… mais ça ne va pas ! » Pour lui, on doit déterminer « de quel services publics nous avons besoin dans chaque territoire, et comment on le finance ». Et pour cela, « il faut une autonomie fiscale pour le bloc local, c’est évident. Mais ensuite se pose la question de quel tarif on fait payer au client« .
La future réforme de la fiscalité locale, sur la table depuis plus d’un an, devra donc intégrer tous ces paramètres. Mais aussi celui mis en évidence par le mouvement des « gilets jaunes », le consentement du citoyen à l’impôt. « Avec le ras-le-bol fiscal, on ne peut pas faire n’importe quoi », résume Charles-Eric Lemaignen.
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