Conçu comme un outil pratique, le Guide des débits de boisson publié le 12 décembre s’adresse à tous les acteurs concernés par le commerce des boissons alcooliques : exploitants de bar ou de restaurant, loueurs de chambres d’hôtes, commerçants ambulants, mais aussi élus locaux et services préfectoraux.
Il présente l’ensemble des dispositions figurant pour l’essentiel dans le code de la santé publique, mais également dans d’autres codes et propose en annexe des exemples de formulaire à remplir.
Compétences du maire
Cet ouvrage rappelle ainsi que « le maire est l’autorité compétente en matière de police générale des débits de boissons ». L’élu local peut donc « en raison de circonstances locales particulières, prendre les dispositions nécessaires et aggraver les termes de l’arrêté préfectoral en fixant par exemple des heures de fermetures moins tardives, en interdisant pour certains établissements la vente de boissons alcooliques pendant certains créneaux horaires ou en réduisant les possibilités de dérogations, en interdisant la consommation d’alcool à certaines heures et à l’intérieur d’un certain périmètre géographique ».
Le maire peut également « prendre des arrêtés ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières pour réglementer certaines activités bruyantes en vue d’assurer le respect de la tranquillité publique ».
Références
Thèmes abordés
