Environnement – Transition énergétique – Eau :
- Procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer
- Chèque énergie : les modalités de mise en œuvre précisées
- Expérimentation d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique
- Directive cadre sur l’eau et directive inondation : comment recueillir les observations du public
- Infrastructures de stockage de gaz nécessaires à la sécurité d’approvisionnement
- Composition des missions d’appui technique de bassin
- Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie
Démocratie locale :
- Conditions d’exercice d’un mandat local par les militaires en position d’activité
- Recensement : les chiffres authentifiés
Action sociale – Handicap :
- Prolongation de l’expérimentation visant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie
- Gouvernance du fonds pour le développement de la vie associative à Paris
- Revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité
- Diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
- Conditions de transfert des décisions favorables octroyées pour la construction de logement locatif
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé allongée
- APL, loyer de solidarité, étudiants : fixation des aides au logement pour 2019
- Réfugiés et demandeurs d’asile : quelles prestations matérielles d’accueil ?
Fonction publique :
- Conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité
- Mise en place du compte personnel de formation
- Publication des emplois vacants
Finances locales – Fiscalité :
- La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée
- Polynésie française : quote-part des ressources du budget destinée à alimenter le FIP 2016 et 2018
- Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 14
- Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 52
- Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 61
- Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 831
- Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 832
- Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 57
- Acquittement du droit de timbre relatif à la délivrance des passeports
Politiques culturelles :
Relations avec l’administration :
- Société de confiance : un décret précise les articles 21 et 22 de la loi
- Le référent unique entre en phase d’expérimentation
Commande publique :
- Expérimentation relative aux achats innovants, dématérialisation, révision de prix… un décret complète et modifie le droit existant
- Achats innovants : comment répondre à l’obligation de déclaration
Urbanisme – Aménagement :
- Sens du silence gardé par l’administration sur la demande d’autorisation des chalets d’alpage et des bâtiments d’estive
- Publication des informations sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières
Mobilité – Transports :
- Transport ferroviaire de voyageurs : conditions de transfert des contrats de travail des salariés
- Transport ferroviaire : consultation des collectivités en cas de modification d’un service
- Les missions du comité des opérateurs du réseau
- Comités de suivi des dessertes ferroviaires : mode d’emploi
Prévention – Sécurité :
- Harmonisation et simplification des épreuves du concours interne et de l’examen professionnel
- Composition et fonctionnement de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
- Conditions d’exercice des activités privées de sécurité
- Modification de l’échelonnement indiciaire de divers cadres d’emplois
- Une troisième voie pour les commissaires de police
