« Nous avons réussi à rédiger un code « Par » et « Pour » les acteurs de la commande publique, et au service des opérateurs économiques ». Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy (DAJ) répondait, avec un bel entrain, aux questions des acheteurs publics réunis à l’occasion de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) organisée à l’Hôpital Sainte-Anne, à Paris, le 30 novembre 2019. Une présentation officielle du CPP a été publiée quelques jours plus tard au Journal Officiel du 5 décembre 2018 (1).
Pour être complet, « il sera être enrichi par la publication de plusieurs arrêtés » : le 6 décembre, lors du Congrès des entreprises publiques locales qui se tenait à Rennes, M. Dingremont, lui aussi de la ...
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Le code de la commande publique
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- Le code de la commande publique est là : à vous de jouer !
- Achats responsables : « la bataille n’est pas gagnée »
- Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché
- Une définition de la déontologie pour l’acheteur public
- Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens
- Code de la commande publique : des règles adaptées aux territoires d’outre-mer
- Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants
- Exécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique
- Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat
- Commande publique : la maîtrise d’œuvre après l’abrogation de la loi « MOP »
- Marchés publics : définir ses besoins en tenant compte d’objectifs de développement durable
- Laure Bédier : « Le droit de la commande publique est appelé à évoluer »
- Commande publique : un cadeau de Noël pour les entreprises innovantes !
- Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat
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