Après de nombreuses tentatives, toutes soldées par un échec, les travaux effectués ces deux dernières années auront débouché sur la consécration du premier code de la commande publique (CCP) de l’histoire juridique française.
Ce sont plus de 1 700 articles que les praticiens devront maîtriser d’ici le 1 er avril 2019, complétés par d’autres textes normatifs non codifiés et demeurant en vigueur. Il faudra jongler au quotidien (au minimum !) avec le volet législatif de ce nouveau CCP issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 mais aussi avec son volet réglementaire issu du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Codification duale
Le CCP est découpé en trois parties : la première fournit une liste de définitions et leur champ d’application ; la deuxième ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Cet article fait partie du Dossier
Le code de la commande publique
Sommaire du dossier
- Le code de la commande publique est là : à vous de jouer !
- Achats responsables : « la bataille n’est pas gagnée »
- Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché
- Une définition de la déontologie pour l’acheteur public
- Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens
- Code de la commande publique : des règles adaptées aux territoires d’outre-mer
- Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants
- Exécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique
- Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat
- Commande publique : la maîtrise d’œuvre après l’abrogation de la loi « MOP »
- Marchés publics : définir ses besoins en tenant compte d’objectifs de développement durable
- Laure Bédier : « Le droit de la commande publique est appelé à évoluer »
- Commande publique : un cadeau de Noël pour les entreprises innovantes !
- Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat
Domaines juridiques
