L’évaluation des politiques sociales, un exercice délicat

Présentée en septembre 2018, la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté est imprégnée par l’esprit de l’évaluation. Elle en utilise le langage. Elle « sera porteuse d’exigences d’évaluations scientifiques pour développer la culture par la preuve », peut-on lire dans son introduction.

Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, précise : « La stratégie sera évaluée à trois niveaux. Elle comporte déjà, pour chaque mesure, des indicateurs de suivi à renseigner à l’échelle nationale. Ensuite, nous allons élaborer, avec les collectivités, des indicateurs territorialisés afin de mesurer l’impact des décisions. Enfin, nous souhaitons faire évaluer massivement la stratégie par les bénéficiaires. »

Le défi est lancé. Les départements et les métropoles ayant contractualisé avec l’Etat pour la mise en œuvre du plan « pauvreté » devront, par là même, s’engager à mesurer les impacts des nouvelles politiques. Sont-ils prêts pour ce challenge ?

Un concept récent

En France, la culture de l’évaluation arrive dans les années 1990 sous l’impulsion de la Commission européenne, désireuse de connaître l’utilisation des fonds structurels européens. Au sein des collectivités territoriales, les régions sont logiquement pionnières en matière d’évaluation.

Dans le domaine des politiques sociales, le code de l’action sociale et des familles oblige les départements, depuis 2005, à évaluer tous les cinq ans leurs quatre schémas d’organisation sociale et médicosociale :

• enfance et famille ;
• insertion ;
• personnes âgées ;
• personnes handicapées.

Inégalité territoriale

Selon Pierre Savignat, président honoraire de la Société française de l’évaluation (SFE), cette obligation n’est cependant pas toujours respectée. « Il existe une inégalité territoriale et un manque de culture sur l’intérêt de l’exercice », témoigne-t-il.

De son côté, François Moulère, directeur associé « secteur public » du cabinet Eneis by KPMG et secrétaire général de la SFE, nuance : « Si l’on considère l’évaluation comme le compte rendu de la réalisation des politiques publiques, oui, il y a une culture de l’évaluation au sein des départements, avec une collecte de connaissances sur les questions sociales. Mais si l’on parle d’une évaluation exigeante qui mesure les effets et les impacts d’une politique publique sur la population d’un territoire, alors les collectivités apparaissent peu outillées pour conduire de telles démarches. »

En dépit de ces constats, les bonnes pratiques se développent ici et là. Et la culture de l’évaluation fait son chemin dans les collectivités.