Menaces sur l’économie des réseaux d’initiative publique

La rançon du succès est parfois lourde de conséquences. Alors que l’appétence des Français pour le très haut-débit (THD) permettra aux réseaux d’initiative publique (RIP) d’être rentables, plus d’une trentaine de départements se trouvent piégés, au milieu du guet, sans financement pour achever le déploiement de leurs réseaux. Il s’agit souvent des pionniers ayant opté pour un affermage car, à l’époque, les opérateurs privés n’acceptaient que l’exploitation et la commercialisation.

L’Etat, en créant les appels à manifestation d’engagements locaux (Amel) auprès des opérateurs privés et en suspendant le guichet « fonds pour la société numérique » (FSN), a remis en cause le modèle des RIP basé, jusqu’à présent, sur un financement public très large.
Les Amel, qui ont permis aux opérateurs de déployer un réseau privé à la place du RIP, auraient pu durablement déséquilibrer les acteurs, notamment en réduisant le nombre de prises à commercialiser pour le délégataire. Mais assez peu ont abouti : « Sur les 38 départements qui pouvaient être intéressés par le dispositif, 20 ont lancé une procédure, 8 l’ont attribuée, 10 y ont renoncé ou ont rejeté les offres faites et 2 sont toujours en attente », résume Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca.

Des contrats renégociés

Bénéfice inattendu des Amel : des collectivités, qui n’y ont pas donné suite, renégocient à la hausse la redevance de leur délégataire. « Les conditions des premiers contrats étaient moins intéressantes pour les collectivités. Les Amel ont permis de faire bouger les choses et d’entamer des négociations », confirme David El Fassy, président de l’opérateur Altitude infrastructure. La suspension du guichet est beaucoup plus déstabilisante. Nombre de collectivités ne savent plus si une partie de leurs déploiements sera prise en charge.

« Les conventions signées avec l’Etat pour les financements du guichet FSN ne pouvaient pas excéder cinq ans. Impossible donc à l’époque d’inclure tout ce qui avait été planifié après 2021. Nous avons ainsi environ un quart de nos prises, sur un total de 300 000, qui ne sont pas encore financées par le FSN. Soit 20 à 25 % des financements publics hors emprunt », explique Dominique Leroy, directeur général des services du syndicat mixte Seine-et-Marne numérique (25 collectivités, 1,4 million d’hab.).

Construction d’un million de prises

La région Bretagne, elle, se retrouve avec un million de prises FTTH (fibre optique jusqu’au domicile) non financées… « Nous avons été de bons élèves en lançant une procédure Amel dès mars 2018. Mais nous ne sommes pas allés jusqu’au bout car