Tout au long de l’hivers, gymnases, bâtiments de l’armée, bâtiments prêtés par des privés (à Lyon, c’est le diocèse qui a mis à disposition un immeuble) ont permis de faire office de centres d’hébergement, financés par l’Etat au titre de l’urgence sociale. « Mais cet effort ne permet pas de couvrir la totalité des besoins. A Lyon, 250 personnes ont essuyé chaque soir des refus de la part du 115, faute de place », décrit Baptiste Ménéghin, membre de la coordination nationale des professionnelles de l’urgence sociale.
A Bordeaux, environ 50 personnes n’ont pas eu accès à un hébergement d’urgence.
«Cette année encore, l’Etat bafoue la loi. Il ne respecte pas l’article 72 de la loi du 25 mars 2009 qui précise « que toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée », reprend Baptiste Meneghin. A partir du 1er avril, ce sont donc près de 800 personnes qui seront sans hébergement à Paris, 900 en Seine-Saint-Denis, 500 à Lyon, 160 à Bordeaux (lire chiffres clés).
Injonctions contradictoires
Si les associations et les professionnels vivent chaque année avec douleur la remise à la rue des personnes, le contexte est encore plus difficile cette année et certains dénoncent une «violence institutionnelle ». « D’une part, la crise économique et sociale a conduit un nombre plus important de ménages vers les centres d’hébergement. D’autre part, le grand chantier de la refondation du secteur de l’hébergement, conduit par l’Etat et soutenue par les associations est en panne : les services intégré d’accueil et d’ orientation (SIAO) sont des excellent outils, mais il risquent de devenir des coquilles vides si on ne leur accorde pas des moyens supplémentaires. Enfin, les logiques budgétaires prennent l’ascendant sur la logique de la réforme qui est censée privilégier le logement d’abord et un accompagnement social sur la durée. Les associations ne demandent pas forcément plus de moyens car nous avons conscience des moyens contrainst de l’Etat. La priorité est bien celle de la gouvernance», souligne Matthieu Angotti, le délégué général de la Fnars.
Face à ces injonctions contradictoire de la part de l’Etat central, les services déconcentrés tentent de concilier l’inconciliable : « une personne accueillie depuis trois mois dans le centre n’avait plus le droit de dormir chez nous lundi soir, la direction régionale commençant à fermer progressivement les places. Mais nous n’avons pas pu lui trouver une place avec le 115. Les services de l’Etat nous ont demandé le soir de lui remettre un lit dans la structure », raconte un travailleur social.
A Lyon, le centre St Irénée qui a accueilli 200 personnes tout l’hivers a fermé ses portes le 28 mars, les personnes se voyant proposer trois nuitées d’hôtel pour couvrir jusqu’au 1er avril, date de la fin du plan hivernal.
Jusque là les familles étaient épargnées par les remises à la rue, étant relogées dans des hôtels. Mais cette année, les crédits dédiés aux nuitées ont été restreints et à Paris, quatre hôtels sont plus homologués pour accueillir des familles.
Des recours multiples
Dans ce contexte, les recours au titre du droit à l’hébergement opposable se multiplient. « à la fois pour obtenir une solution individuelle pour les ménages, mais aussi pour montrer aux pouvoirs publics le manque de places en hébergement », reprend Matthieu Angotti.
Mais certains travailleurs sociaux veulent aller plus loin et s’apprêtent dans plusieurs villes à accompagner les ménages pour qu’ils déposent des référés-suspension devant les tribunaux administratifs de leur ressort. Pour cela, ils s’appuient sur une ordonnance rendue par celui de Lyon en mai 2010 : suite au recours de trois ménages, le tribunal administratif de Lyon avait annulé, pour deux des ménages, la décision du Préfet de mettre fin au dispositif d’hébergement et enjoignait celui-ci à trouver une solution d’hébergement dans les 48 heures (lire les décisions). A Toulouse, des référés-libertés seraient également en préparation pour mise en danger de la santé psychique des personnes.
